{"id":2958,"date":"2007-01-29T23:41:00","date_gmt":"2007-01-29T22:41:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=2958"},"modified":"2007-01-29T23:41:00","modified_gmt":"2007-01-29T22:41:00","slug":"2007-03-08-les-lois-inutiles-affaiblissent-la-logique-et-linvestissement-citoyen-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/iserois.es\/2007-03-08-les-lois-inutiles-affaiblissent-la-logique-et-linvestissement-citoyen-necessaire\/","title":{"rendered":"\u00ab Les lois inutiles affaiblissent la logique et l\u2019investissement citoyen n\u00e9cessaire \u00bb…"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n

Comme vous le savez, je m\u2019oppose fermement \u00e0 ce principe de loi sur le logement<\/a><\/strong> opposable<\/a><\/strong>.<\/p>\n

<\/strong><\/div>\n

L’inflation<\/a><\/strong> l\u00e9gislative<\/a><\/strong> est toujours un danger et, en France, elle n’est pas ma\u00eetris\u00e9e.\n<\/p>\n

Trop de lois p\u00e9nales tuent le droit, car leur multiplication d\u00e9truit la consid\u00e9ration que l’on doit avoir pour elles, et par cons\u00e9quence sur les facult\u00e9s d\u2019actions de nos concitoyens.\n<\/p>\n

La loi, c\u2019est l\u2019occasion d\u2019inscrire dans les faits des choix politiques. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la d\u00e9mocratie. La loi est n\u00e9cessaire et cela, nul ne le conteste.\n<\/p>\n

Cela \u00e9tant, la France souffre certainement d\u2019une trop grande confiance dans la loi.\n<\/p>\n

Un probl\u00e8me, une loi. Un autre probl\u00e8me, une autre loi.\n<\/p>\n

Cons\u00e9quence, le droit fran\u00e7ais, c\u2019est souvent un amalgame de lois de circonstances, de lois qui changent au rythme des journaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s.\n<\/p>\n

A voir le Parlement se transformer progressivement en machine \u00e0 faire des lois, on se prend \u00e0 penser que produire du papier est devenu la mani\u00e8re habituelle de r\u00e9pondre, \u00e0 moindre co\u00fbt, aux sollicitations de l’actualit\u00e9.\n<\/p>\n

Traiter s\u00e9rieusement les questions de fond demandent, en effet, du temps et des moyens, contraintes peu compatibles avec le tempo m\u00e9diatique et le d\u00e9ficit budg\u00e9taire.\n<\/p>\n

En ces temps o\u00f9 l’annonce vaut l’action, l’ouverture du th\u00e9\u00e2tre parlementaire lors d’une conf\u00e9rence de presse suffit amplement.\n<\/p>\n

Paradoxalement d’ailleurs, l’urgence demand\u00e9e par le gouvernement sur un texte ne l’engage pas plus que cela \u00e0 en acc\u00e9l\u00e9rer la mise en application.\n<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0, dans la constitution fran\u00e7aise et son pr\u00e9ambule de 1946, le dixi\u00e8me amendement stipule que la Nation assure \u00e0 l’individu et \u00e0 la famille les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement.\n<\/p>\n

La non-assistance \u00e0 personne en danger est le fait que quiconque pouvant emp\u00eacher par son action imm\u00e9diate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un d\u00e9lit contre l’int\u00e9grit\u00e9 corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 99 000 euros d’amende. Sera puni des m\u00eame peines quiconque s’abstient volontairement de porter \u00e0 une personne en p\u00e9ril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui pr\u00eater soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.\n<\/p>\n

La loi<\/a><\/strong> Besson<\/a><\/strong> , Loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990, visant \u00e0 la mise en oeuvre du droit au logement, qui \u00e0 pour objet de garantir le droit au logement, dans cette philosophie qui constitue un devoir de solidarit\u00e9 pour l’ensemble de la nation. Toutes personnes ou famille \u00e9prouvant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit \u00e0 une aide de la collectivit\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente loi, pour acc\u00e9der \u00e0 un logement d\u00e9cent et ind\u00e9pendant ou s’y maintenir.\n<\/p>\n

Donc, une nouvelle loi devrait tenir compte de celles existantes sur le sujet faire une synth\u00e8se et \u00e9liminer les inutiles qui bien souvent se contredisent.\n<\/p>\n

Comment mettre fin \u00e0 ces orgies l\u00e9gislatives ?\n<\/p>\n

Bien s\u00fbr, par une loi, une de plus, mais ici en l\u2019occurrence, une loi organique, qui rendrait obligatoire avant le vote de tout nouveau texte une \u00e9valuation de ce qui existe d\u00e9j\u00e0.\n<\/p>\n

Pour le moment et suite \u00e0 l\u2019action d\u2019une association parisienne et au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019insurg\u00e9 de la bont\u00e9, il est de bon ton et politiquement correcte, pour des aspirants ou pour des \u00e9lus chevronn\u00e9s, de se draper dans les costumes de l\u2019abb\u00e9 Pierre, \u00e0 l\u2019or\u00e9e des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales si proches.\n<\/p>\n

Et pourquoi ne pas aller encore plus loin dans le cocasse en int\u00e9grant, si cette loi est promulgu\u00e9e, la notion de r\u00e9troactivit\u00e9. Cette id\u00e9e s’est \u00e9tendue du droit p\u00e9nal \u00e0 l’ensemble du domaine juridique – m\u00eame s’il ne s’applique pas aussi syst\u00e9matiquement.\n<\/p>\n

Nous pourrions aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019indemnisation des familles des victimes mortes dans nos rues de solitude et d\u2019indiff\u00e9rence\u2026\n<\/p>\n

Plus qu\u2019une loi, ce sont en fait des comportements politiques donc citoyens qui doivent et qu\u2019il nous faut changer.\n<\/p>\n

Il y a des logiques de conduites qui ne n\u00e9cessitent pas d\u2019\u00eatre imprim\u00e9s dans des tablettes en lettre de feux pour pallier \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale en direction des plus d\u00e9favoris\u00e9s d\u2019entre nous.\n<\/p>\n

Pour progresser, il ne suffit pas de vouloir agir, il faut d’abord savoir dans quel sens agir.
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