{"id":3107,"date":"2008-06-27T22:40:00","date_gmt":"2008-06-27T20:40:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=3107"},"modified":"2008-06-27T22:40:00","modified_gmt":"2008-06-27T20:40:00","slug":"2008-06-30-charte-de-la-democratie-locale-la-proposition-du-modem","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/iserois.es\/?p=3107","title":{"rendered":"Charte de la d\u00e9mocratie locale : La proposition du MoDem"},"content":{"rendered":"<div class=\"entry-excerpt\"><strong><p>Ce 27 juin, un grand d\u00e9bat citoyen vient d&rsquo;\u00eatre initi\u00e9 par la Ville de Grenoble. Ville pionni\u00e8re en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie locale, Grenoble engage une nouvelle d\u00e9marche pour renforcer le dialogue avec les Grenoblois et favoriser la participation du plus grand nombre \u00e0 la vie locale.<\/p><\/strong><\/div>\n\n<p>Nous avions eu un large moment de r\u00e9flexion pendant la campagne municipale au sein du MoDem, autour de cette th\u00e9matique.\r<\/p><p>Voici notre participation et cette r\u00e9flexion que j&rsquo;ai soumis \u00e0 Mme  Laure  Masson, 18\u00e8me adjointe \u00e0 la D\u00e9mocratie locale, et \u00e0 la Coordination des secteurs.\r<\/p><p>\r<br>    <figure class=\"wp-block-image aligncenter\">\r<br>        <img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/iserois.es\/wp-content\/uploads\/2008\/CITcharte_democratie_locale.jpeg\" alt=\"CITcharte_democratie_locale.jpeg\" \/>\r<br>        <figcaption>CITcharte_democratie_locale.jpeg<\/figcaption>\r<br>    <\/figure>\r<br>    \r<\/p><p><strong>\u00a0\u00bb\u00ab La D\u00e9mocratie, c&rsquo;est l&rsquo;organisation politique et sociale qui tend \u00e0 d\u00e9velopper au maximum la conscience de chacun en lui permettant, dans la mesure de ses capacit\u00e9s et de ses forces, de prendre une part effective \u00e0 la direction des affaires communes \u00bb Marc Sangnier\u00a0\u00bb<\/strong>\r<\/p><p>Deux directions :\r<br><ul><li>La <strong><a href=\"http:\/\/iserois.es\/tag\/democratie-participative\" class=\"tag-link\">d\u00e9mocratie participative<\/a><\/strong> \u00ab organis\u00e9e \u00bb\r<\/li><\/ul><ul><li>La d\u00e9mocratie participative \u00ab directe \u00bb\r<\/li><\/ul><\/p><p><strong>\u00a0\u00bbD\u00e9mocratie participative \u00ab organis\u00e9e \u00bb :\u00a0\u00bb<\/strong> \r<\/p><p><ul><li>R\u00e9forme des <strong><a href=\"http:\/\/iserois.es\/tag\/conseils-consultatifs-de-secteurs\" class=\"tag-link\">Conseils Consultatifs de Secteurs<\/a><\/strong> : la loi sur la \u00ab D\u00e9mocratie de Proximit\u00e9\u00bb du 27 f\u00e9vrier 2002 rend obligatoire la mise en place de structures de quartiers et le fait que leurs propositions doivent \u00eatre \u00ab re\u00e7ues \u00bb. Par contre, elle laisse une tr\u00e8s grande latitude aux Municipalit\u00e9s sur le nom, la composition, le mode de d\u00e9signation de ces structures de quartier. \u00c0 Grenoble, la Municipalit\u00e9 a choisi un nom \u2014 Conseil Consultatif de Secteur et une composition pl\u00e9thorique de 50 personnes par secteur, un syst\u00e8me de d\u00e9signation des membres par le Conseil.\r<\/li><\/ul><\/p><p>Notre proposition : les Conseils Consultatifs de Secteurs sont rebaptis\u00e9s \u00ab Conseils de Secteur\u00bb pour montrer que leur r\u00f4le va au-del\u00e0 de la simple \u00ab consultation \u00bb. Les Conseils de Secteurs seraient \u00e9galement un lieu d&rsquo;\u00e9change entre les habitants et les associations qui pourraient ainsi travailler ensemble et mettre en commun leurs comp\u00e9tences.\r<\/p><p><strong>&#8230;\/&#8230;<\/strong>\r<\/p><p><strong>\u00a0\u00bbLa composition des Conseils de Secteurs serait la suivante :\u00a0\u00bb<\/strong>\r<\/p><p>\u25a0 un coll\u00e8ge d&rsquo;habitants dont la composition serait g\u00e9r\u00e9e par les <strong><a href=\"http:\/\/iserois.es\/tag\/unions-de-quartier\" class=\"tag-link\">Unions de Quartier<\/a><\/strong> et le <strong><a href=\"http:\/\/iserois.es\/?tag=cluq\" class=\"tag-link\">CLUQ<\/a><\/strong> ; les habitants \u00ab motiv\u00e9s \u00bb sont donc invit\u00e9s \u00e0 s&rsquo;investir dans les UQ&#8230;\r<\/p><p>\u25a0 un coll\u00e8ge d&rsquo;associations qui accueillerait sans restriction les associations int\u00e9ress\u00e9es (associations qui cr\u00e9ent ou recr\u00e9ent le \u00ab lien social \u00bb indispensable \u00e0 la coh\u00e9sion nationale, association de commer\u00e7ants, de parents d&rsquo;\u00e9l\u00e8ves, sportive, \u00e9ducative, caritative, etc.. ) \u00e0 condition qu&rsquo;elles aient une action sur le secteur.\r<\/p><p>\u25a0 L&rsquo;\u00e9lu de secteur serait charg\u00e9 d&rsquo;animer \u2014 et non de \u00ab pr\u00e9sider\u00bb \u2014 le Conseil de Secteur.\r<\/p><p>Les Conseils de Secteurs garderaient leur r\u00f4le d&rsquo;interlocuteur dans les phases de consultation et de concertation sur les projets de la Mairie et de la M\u00e9tro. Ils pourraient s&rsquo;\u00ab autosaisir \u00bb des sujets pour lesquels ils ne seraient pas consult\u00e9s.\r<\/p><p>Le \u00ab soutien technique et administratif des services de la Ville de Grenoble \u00bb \u2014 mentionn\u00e9 par la Municipalit\u00e9 actuelle \u00e0 propos des CCS\u2014 devra se traduire par une v\u00e9ritable mise \u00e0 disposition des experts de la ville y compris pour \u00e9tudier des solutions alternatives \u00e0 celles pr\u00e9sent\u00e9es par les \u00e9lus.\r<\/p><p>Afin de faciliter le fonctionnement entre \u00e9lus, membres des conseils de secteurs et techniciens, des formations tripartites seraient propos\u00e9es.\r<\/p><p>Le syst\u00e8me des \u00ab assembl\u00e9es pl\u00e9ni\u00e8res \u00bb des actuels CCS serait remplac\u00e9 par un \u00ab Conseil des Secteurs\u00bb compos\u00e9 de 59 membres. 58 membres seraient issus des diff\u00e9rents Conseils de secteurs ; le 59e membre et Pr\u00e9sident serait le Pr\u00e9sident du CLUQ.\r<\/p><p><strong>\u00a0\u00bbLe \u00ab Conseil des Secteurs\u00bb serait charg\u00e9 :\u00a0\u00bb<\/strong>\r<\/p><p>\u25a0 d&rsquo;une \u00e9valuation du fonctionnement des diff\u00e9rents conseils de secteur\r<\/p><p>\u25a0 d&rsquo;une \u00e9valuation des rapports entre les \u00e9lus et les conseils de secteurs\r<\/p><p>\u25a0 d&rsquo;une \u00e9valuation des rapports entre les services de la ville et les conseils de secteurs\r<\/p><p>\u25a0 d&rsquo;une \u00e9valuation de l&rsquo;utilisation des subventions vers\u00e9es au CLUQ.\r<\/p><p>Le \u00ab Conseil des Secteurs\u00bb aurait \u00e9galement une ou deux rencontres par an avec le Conseil Municipal pour pr\u00e9senter le bilan de ses \u00e9valuations et d\u00e9battre. De plus chaque \u00e9lu du Conseil Municipal tiendrait le r\u00f4le de \u00ab parrain \u00bb ou de \u00ab r\u00e9f\u00e9rent \u00bb aupr\u00e8s d&rsquo;un membre du \u00ab Conseil des Secteurs\u00bb \u2014 ce qui explique leur nombre \u2014.\r<\/p><p>Les \u00e9lus grenoblois \u00e0 la M\u00e9tro devront promouvoir un tel syst\u00e8me \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle de l&rsquo;agglom\u00e9ration. Pour cela nous proposerons \u00e0 la M\u00e9tro d&rsquo;organiser des \u00ab Assises de la d\u00e9mocratie participative \u00bb et de faire tenir \u00e0 <strong><a href=\"http:\/\/iserois.es\/tag\/lahgglo\" class=\"tag-link\">LAHGGLO<\/a><\/strong>, le r\u00f4le que nous ferons tenir au CLUQ \u00e0 Grenoble.\r<\/p><p><strong>&#8230;\/&#8230;<\/strong>\r<\/p><p>Les subventions seront vers\u00e9es au CLUQ dont le Conseil d&rsquo;Administration sera charg\u00e9 d&rsquo;en g\u00e9rer la r\u00e9partition pour le fonctionnement des Unions de Quartiers, du CLUQ et des actions sp\u00e9cifiques.\r<\/p><p>Celle-ci sera pr\u00e9sent\u00e9e lors d&rsquo;un conseil municipal par le pr\u00e9sident du CLUQ pour approbation.\r<\/p><p>Ce syst\u00e8me doit permettre de garantir une plus grande ind\u00e9pendance des Unions de Quartiers vis-\u00e0-vis de la Mairie, et encourager une mutualisation des moyens de ces m\u00eames Unions de Quartiers.\r<\/p><p><strong>\u00a0\u00bbD\u00e9mocratie participative \u00ab directe \u00bb :\u00a0\u00bb<\/strong> \r<\/p><p>Information des citoyens : \r<\/p><p><ul><li>Nous proposons que \u2014 en respectant les cadres l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires \u2014 tous les documents servant de base \u00e0 des d\u00e9cisions du Conseil Municipal soient mis \u00e0 disposition du public sur internet, \u00e0 la Mairie dans les locaux du CLUQ, des CCS, Antenne de Mairie et Centre Sociaux. Ceci concerne notamment les projets d&rsquo;envergure et le budget qui devra \u00eatre disponible dans sa forme exhaustive, mais aussi dans une forme plus accessible au plus grand nombre.  \r<\/li><\/ul><\/p><p><ul><li>Nous proposons que les s\u00e9ances du Conseil Municipal soient retransmises par internet.\r<\/li><\/ul><\/p><p>Concertation, consultation et participation des citoyens : il est n\u00e9cessaire de proposer des \u00ab outils \u00bb adapt\u00e9s \u00e0 la taille, la porter et au stade d&rsquo;\u00e9volution des projets qui pourraient \u2014 et devraient \u2014 \u00eatre soumis \u00e0 l&rsquo;ensemble des citoyens ; nous proposons donc :\r<\/p><p><ul><li>L&rsquo;instauration d&rsquo;une s\u00e9ance de questions des citoyens lors de chaque Conseil Municipal, questions pos\u00e9es sous forme de \u00ab chat internet \u00bb. Les diff\u00e9rents acteurs intervenant dans les CCS seraient incit\u00e9s \u00e0 servir de \u00ab relais \u00bb pour ceux qui n&rsquo;ont pas d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 internet.\r<\/li><\/ul><\/p><p><ul><li>Le r\u00e9f\u00e9rendum \u00ab citoyen \u00bb, ouvert \u00e0 tous les habitants majeurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers, ayant leur domicile sur la commune ou le secteur \u2014 si le referendum concerne un secteur \u2014. Ce referendum peut avoir pour origine le Conseil Municipal, le Conseil des Secteurs ou de 10 % des habitants majeurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers, de la commune ou d&rsquo;un secteur.\r<\/li><\/ul><\/p><p><ul><li>La saisine du Conseil Municipal pour l&rsquo;inscription d&rsquo;une d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 l&rsquo;ordre du jour par le Conseil des Secteurs ou 10 % des habitants majeurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers, de la commune.\r<\/li><\/ul><\/p><p><ul><li>La mise en place de \u00ab conf\u00e9rences de consensus \u00bb sur les projets de grande envergure. Les conf\u00e9rences de consensus r\u00e9unissent des citoyens tir\u00e9s au sort sous condition qu&rsquo;ils acceptent la mission et qu&rsquo;ils n&rsquo;aient pas d&rsquo;int\u00e9r\u00eat direct ou indirect dans le projet concern\u00e9. La conf\u00e9rence est charg\u00e9e de rendre un rapport sur le projet. Le rapport sera rendu public, mais sera purement consultatif. \r<\/li><\/ul><\/p><p><ul><li>Pour \u00e9laborer son rapport, la conf\u00e9rence pourra \u2014 et devra \u2014 prendre l&rsquo;avis des citoyens et associations concern\u00e9es par le projet, les d\u00e9fenseurs de solutions alternatives et tous les experts n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension du projet.\r<\/li><\/ul><\/p><p><ul><li>Le but est d&rsquo;enrichir le d\u00e9bat en confrontant les points de vue de personnes d&rsquo;origines diverses. L&rsquo;intervention des experts permet d&rsquo;\u00e9viter le risque de l&rsquo;amateurisme.<\/li><\/ul><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce 27 juin, un grand d\u00e9bat citoyen vient d&rsquo;\u00eatre initi\u00e9 par la Ville de Grenoble. Ville pionni\u00e8re en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie locale, Grenoble engage une nouvelle d\u00e9marche pour renforcer le dialogue avec les Grenoblois et favoriser la participation du plus grand nombre \u00e0 la vie locale.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4358,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[1211],"tags":[1625,1590,1626,1629,1627,1536,1628],"class_list":["post-3107","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reflexions","tag-charte-de-la-democratie-locale","tag-cluq","tag-conseils-consultatifs-de-secteurs","tag-democratie-participative","tag-lahgglo","tag-modem","tag-unions-de-quartier"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3107","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3107"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3107\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4358"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3107"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3107"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3107"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}