{"id":3177,"date":"2009-09-28T21:23:00","date_gmt":"2009-09-28T19:23:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=3177"},"modified":"2009-09-28T21:23:00","modified_gmt":"2009-09-28T19:23:00","slug":"2009-09-28-intervention-au-conseil-municipal-de-grenoble-sur-la-loi-bachelot-ou-hpst-hopitaux-patients-santeterritoires","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/iserois.es\/2009-09-28-intervention-au-conseil-municipal-de-grenoble-sur-la-loi-bachelot-ou-hpst-hopitaux-patients-santeterritoires\/","title":{"rendered":"Intervention au Conseil municipal de Grenoble sur la Loi bachelot ou HPST (H\u00f4pitaux, Patients, Sant\u00e9,Territoires)"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n

Je serais forc\u00e9ment redondant, \u00e9tant dans les derniers intervenants, mais il \u00e9tait important qu\u2019au nom du groupe Modem, nous puissions \u00e0 notre tour formuler nos remerciements \u00e0 Messieurs Barret et Debeaupuis, mais excusez-moi Monsieur Barret en amplifiant un peu plus ces remerciements vers Monsieur Debeaupuis pour les grandes reformes ambitieuses qu\u2019il conduit et \u00e9galement pour son humanisme et sa proximit\u00e9 dans toutes les actions qu\u2019il pr\u00e9side pour notre CHU, mais aussi pour l\u2019AGECSA.<\/p>\n

<\/strong><\/div>\n

J\u2019ai entendu, et je m\u2019\u00e9tonne m\u00eame de certaines critiques sur ces bancs, de part et d\u2019autres, en revenant sur l\u2019essence m\u00eame de certaines probl\u00e9matiques \u00e9voqu\u00e9es, dont l\u2019administration ne peut \u00eatre reproch\u00e9e \u00e0 nos gestionnaires.\n<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 ce projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le Gouvernement, portant r\u00e9forme de l\u2019h\u00f4pital et relatif aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires, mais celle-ci, ne r\u00e9pond pas aux enjeux que requiert la d\u00e9fense de l\u2019h\u00f4pital public en France.\n<\/p>\n

D\u2019abord, cette loi (HPST) intervient apr\u00e8s une suite de r\u00e9formes successives qui ont toutes \u00e9chou\u00e9.\n<\/p>\n

Les comptes de l\u2019assurance-maladie n\u2019ont ainsi cess\u00e9 de se d\u00e9t\u00e9riorer, jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9passer un d\u00e9ficit de 22 milliards d\u2019euros pour 2008.\n<\/p>\n

Les mesures prises en retour n\u2019ont pas permis d\u2019enrayer cette d\u00e9rive, mais ont durement p\u00e9nalis\u00e9 les patients et l\u2019acc\u00e8s aux soins : augmentation de la CSG, augmentation du forfait hospitalier, cr\u00e9ation des franchises m\u00e9dicales sur les consultations et les actes m\u00e9dicaux ainsi que les m\u00e9dicaments, les actes param\u00e9dicaux et les transports sanitaires.\n<\/p>\n

Ensuite, le projet de loi HPST consiste principalement \u00e0 transformer l\u2019h\u00f4pital public en une entreprise avec une logique de rentabilit\u00e9. Il d\u00e9truit en cela la notion m\u00eame de service public, qui d\u00e9finit l\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me de soins comme un droit pour tous en tout point du territoire, la question de son financement relevant de la solidarit\u00e9 nationale et de la politique fiscale et budg\u00e9taire.\n<\/p>\n

Il instaure une m\u00e9decine \u00e0 deux vitesses, en ouvrant \u00e0 tous les \u00e9tablissements de sant\u00e9, publics ou priv\u00e9s, la possibilit\u00e9 d\u2019assurer tout ou partie des missions de service public.\n<\/p>\n

Cela revient \u00e0 autoriser chaque clinique \u00e0 choisir les domaines les plus lucratifs, remettant la charge des autres soins \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public (aide m\u00e9dicale d\u2019urgence, lutte contre l\u2019exclusion m\u00e9dicale\u2026). Qui plus est, cette proposition s\u2019inscrit dans une logique g\u00e9n\u00e9rale de tarification \u00e0 l\u2019acte qui met en exergue l\u2019activit\u00e9 et le productivisme, au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 des soins et du service public.\n<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l\u2019application de ces dispositions n\u2019aura d\u2019autres effets que d\u2019aggraver la fracture sanitaire et d\u2019accentuer les in\u00e9galit\u00e9s dans l\u2019acc\u00e8s aux soins, notamment d\u2019ordre social et territorial. Ce texte omet \u00e9galement de pr\u00e9ciser l\u2019importance de la sant\u00e9 publique d\u2019une part et de la pr\u00e9vention des risques d\u2019autre part, dans la n\u00e9cessaire am\u00e9lioration de notre service public de sant\u00e9.\n<\/p>\n

Enfin, cette loi passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une am\u00e9lioration potentielle du pilotage du syst\u00e8me territorial de sant\u00e9, en d\u00e9voyant l\u2019id\u00e9e des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9. En effet, c\u2019est au niveau des territoires et des bassins de vie que doivent se d\u00e9finir les besoins des populations et le d\u00e9ploiement de l\u2019offre de soins correspondant, de sorte \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un am\u00e9nagement \u00e9quilibr\u00e9 et responsable du territoire sanitaire.\n<\/p>\n

Une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 pourrait jouer efficacement ce r\u00f4le, pour lequel les diff\u00e9rents niveaux de collectivit\u00e9s assumeraient toute leur part, en pleine collaboration et en partenariat avec l\u2019Etat et avec les repr\u00e9sentants du monde de la sant\u00e9. C\u2019est cette id\u00e9e de d\u00e9mocratie sanitaire qui est ainsi mise en \u00e9chec et qui n\u2019associe pas suffisamment les collectivit\u00e9s et les professionnels de sant\u00e9, au fonctionnement et au pilotage des futures ARS.\n<\/p>\n

A rebours de ces options strictement comptables, il est temps de d\u00e9terminer une r\u00e9forme ambitieuse pour notre service public de sant\u00e9. Il est possible de progresser, \u00e0 la fois sur la question des moyens et sur celle des finalit\u00e9s.\n<\/p>\n

Concernant les moyens, il est clair que l\u2019aggravation des d\u00e9ficits n\u2019est pas une fatalit\u00e9.\n<\/p>\n

Pendant plusieurs ann\u00e9es, une politique r\u00e9solue en faveur de l\u2019emploi et d\u2019action structurelle sur les d\u00e9penses a permis une r\u00e9duction significative du d\u00e9ficit, alors que dans le m\u00eame temps des progr\u00e8s importants \u00e9taient effectu\u00e9s, par exemple \u00e0 travers l\u2019instauration de la Couverture Maladie Universelle (CMU).\n<\/p>\n

Je veux surench\u00e9rir \u00e0 cette occasion, sans rappeler les propos d\u2019Olivier Noblecourt, mais faire \u00e9galement un v\u0153ux, sur l\u2019imp\u00e9rative \u00e9tude que nous devons entamer, sur le rapprochement de la partie \u00e9coutante 115 de nuit au dispositif du Samu 15, pour que nous puissions enfin, avoir une v\u00e9ritable r\u00e9ponses m\u00e9dico-sociale d\u2019urgence, aux plus pr\u00e9caires d\u2019entre nous.\n<\/p>\n

Concernant les objectifs, la notion de service public doit pr\u00e9valoir sur celle de rentabilit\u00e9. La sant\u00e9 publique doit \u00eatre une priorit\u00e9 de l\u2019Etat, au m\u00eame titre que l\u2019\u00e9ducation.\n<\/p>\n

Le Modem veut affirmer une fois de plus ici, qu\u2019un vrai plan de sauvegarde de l\u2019h\u00f4pital public doit donc \u00eatre mis en place, et qu\u2019il doit s\u2019articuler notamment autour de la r\u00e9vision de la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9, de l\u2019\u00e9puration de la dette des h\u00f4pitaux, de la valorisation des professionnels de sant\u00e9, du renforcement de la d\u00e9mocratie sanitaire aupr\u00e8s de l\u2019usager, de la coop\u00e9ration entre \u00e9tablissements,\n<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, il faut lutter contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, notamment en d\u00e9veloppant la r\u00e9mun\u00e9ration au forfait, renforcer la sant\u00e9 publique et la pr\u00e9vention, et territorialiser v\u00e9ritablement le pilotage du syst\u00e8me de sant\u00e9.\n<\/p>\n

Par-dessus tout, notre service public de sant\u00e9 devra \u00eatre soutenu et accompagn\u00e9 vers plus de justice et plus de solidarit\u00e9. Cela signifiera la suppression des scandaleuses franchises m\u00e9dicales, mais aussi des niches sociales. Cela signifie aussi la garantie absolue d\u2019un acc\u00e8s pour tous et partout \u00e0 des soins de qualit\u00e9.\n<\/p>\n

Ce sont les grands axes d\u2019une r\u00e9forme n\u00e9cessaire et qui se situe malheureusement bien loin d\u2019un projet de loi sans envergure, sans ambition et sans vision de ce que doit \u00eatre l\u2019h\u00f4pital public, aujourd\u2019hui et pour demain, dans notre pays.\n<\/p>\n

Pour le groupe MoDem \/ St\u00e9phane GEMMANI<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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