{"id":3445,"date":"2016-07-01T21:07:00","date_gmt":"2016-07-01T19:07:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=3445"},"modified":"2016-07-01T21:07:00","modified_gmt":"2016-07-01T19:07:00","slug":"2016-07-12-sante-financiere-des-collectivites-locales-analyse-des-donnees-de-linsee","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/iserois.es\/2016-07-12-sante-financiere-des-collectivites-locales-analyse-des-donnees-de-linsee\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9 financi\u00e8re des collectivit\u00e9s locales – L’analyse des donn\u00e9es de l\u2019INSEE par la f\u00e9d\u00e9ration nationale des travaux publics"},"content":{"rendered":"

Le chiffre de -10% d’investissement des collectivit\u00e9s en 2015 est issu d’un flash INSEE<\/a> du 25 mars sur les comptes nationaux des administrations publiques. La f\u00e9d\u00e9ration nationale des travaux publics en a extrait une note de vulgarisation, courte et bien faite, relat\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p><\/strong><\/div>\n\n

L’INSEE a publi\u00e9 ses donn\u00e9es annuelles 2015<\/a> sur le d\u00e9ficit de la France. Le d\u00e9tail par sous-secteur montre un exc\u00e9dent des Administrations publiques locales (APUL) pour la premi\u00e8re fois depuis 10 ans. Toutefois, cet exc\u00e9dent s\u2019est construit au prix d\u2019un sacrifice de leurs investissements qui ont chut\u00e9 de 10%.\r<\/p>

Les collectivit\u00e9s ont reconstitu\u00e9 des marges de manoeuvre en 2015<\/h3>

Principales donn\u00e9es INSEE pour l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s<\/h2><\/p>

\r

\r
\"\"\r<\/p>

<\/figure>\r
\r<\/p>

Des recettes de fonctionnement plut\u00f4t dynamique malgr\u00e9 la baisse des dotations\u2026<\/h2><\/p>

Les recettes de fonctionnement des collectivit\u00e9s ont cr\u00fb de fa\u00e7on plus dynamique qu\u2019attendu. Dans leur ensemble, elles ont progress\u00e9 de 1,5% malgr\u00e9 la baisse des dotations de 3,5 Md\u20ac gr\u00e2ce \u00e0 des entr\u00e9es fiscales en hausse de 4,7 Md\u20ac par rapport \u00e0 2014. De fa\u00e7on plus d\u00e9taill\u00e9e, les \u00e9volutions ont \u00e9t\u00e9 les suivantes : les droits de mutation (+1,5 Md\u20ac), la taxe fonci\u00e8re (+1 Md\u20ac), la taxe d\u2019habitation (+800 M\u20ac) et la TICPE<\/a> (+600 M\u20ac). D\u2019apr\u00e8s Estelle GRELIER<\/a>, la progression des recettes de fonctionnement des communes atteint 1,3% en 2015 apr\u00e8s une stagnation en 2014. Le solde des recettes (hausse des rentr\u00e9es fiscales \u2013 baisse des dotations) s\u2019\u00e9tablit donc \u00e0 environ 1 Md\u20ac suppl\u00e9mentaire.\r<\/p>

\u2026 et des d\u00e9penses de fonctionnement contenues\u2026<\/h2><\/p>

Face \u00e0 ce dynamisme des recettes, les d\u00e9penses de fonctionnement ont \u00e9t\u00e9 globalement mieux maitris\u00e9es qu\u2019en 2014 et montrent les efforts r\u00e9alis\u00e9s par les collectivit\u00e9s : les d\u00e9penses de personnel augmentent de 1,9% contre 4,1% en 2014 et les consommations interm\u00e9diaires reculent de 1%. D\u2019apr\u00e8s la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9e des Collectivit\u00e9s territoriales, la hausse des d\u00e9penses de fonctionnement se limite \u00e0 +0,85% pour les communes avec des d\u00e9penses de personnel qui progressent de 1,4%.\r<\/p>

\u2026font progresser l\u2019\u00e9pargne brute<\/h2>
Ces \u00e9volutions des recettes et d\u00e9penses de la section de fonctionnement ont permis aux collectivit\u00e9s de retrouver des capacit\u00e9s d\u2019autofinancement en hausse. L\u2019\u00e9pargne brute augmente de 1,8%. Cette tendance n\u2019avait pas du tout \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9e ni par les associations d\u2019\u00e9lus ni par les diff\u00e9rents organismes d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cialistes des finances locales. La hausse de l\u2019\u00e9pargne brute est port\u00e9e par le bloc communal, +2,1% avec un taux d\u2019\u00e9pargne brute atteignant pour 2015 14,1% contre 13,7% en 2014.\r
L\u2019\u00e9volution reste n\u00e9gative pour les d\u00e9partements, -1,8%, et les r\u00e9gions, -2,7%.\r<\/p>

Un recours \u00e0 l\u2019endettement soutenu qui ne profite pas \u00e0 l\u2019investissement<\/h2>
Outre la hausse de l\u2019\u00e9pargne brute, les collectivit\u00e9s ont profit\u00e9 de conditions d\u2019emprunt favorables (taux bas, pr\u00eats sp\u00e9cifiques de la CDC<\/a>\u2026) pour accroitre leur endettement (+7Md\u20ac). Les recettes d\u2019investissement sont ainsi globalement en hausse. Pourtant les collectivit\u00e9s ont fait le choix de sacrifier l\u2019investissement puisqu\u2019il baisse de 10% soit 4,6 Md\u20ac de moins investis. Les collectivit\u00e9s ont, de fa\u00e7on surprenante, privil\u00e9gi\u00e9 leurs d\u00e9p\u00f4ts au Tr\u00e9sor puisque ceux-ci ont augment\u00e9 de 5,1 Md\u20ac.\r
C\u2019est donc une mauvaise nouvelle pour l\u2019ann\u00e9e 2015 puisqu\u2019au vu de ces donn\u00e9es on peut penser que les collectivit\u00e9s avaient les ressources pour investir plus. En revanche, en se projetant vers l\u2019avenir, il semble que les conditions soient d\u00e9sormais r\u00e9unies pour une relance de l\u2019investissement. Toutefois, il faut imp\u00e9rativement que la ma\u00eetrise des d\u00e9penses de fonctionnement se poursuive afin que les collectivit\u00e9s puissent continuer d\u2019augmenter leur \u00e9pargne brute.\r<\/p>

Point sur le nombre de collectivit\u00e9s en difficult\u00e9<\/h2>
Fran\u00e7ois BAROIN avait annonc\u00e9 en mai 2015 que 1 500 \u00e0 3 000 communes seraient mises sous tutelle avant fin 2015. Or cela ne s\u2019est pas produit \u00e0 ce jour. Le nombre de communes inscrites dans le r\u00e9seau d\u2019alerte est rest\u00e9 stable entre 2013 et 2015, \u00e0 environ 1 800. Le nombre de saisines des chambres r\u00e9gionales des comptes est pass\u00e9 de 101 \u00e0 159 et le montant de l\u2019aide octroy\u00e9e aux communes en grandes difficult\u00e9s financi\u00e8res est pass\u00e9e de 0,54 M\u20ac en 2011 pour 3 communes \u00e0 1,5 M\u20ac en 2014 pour 10 communes. En 2015 et 2016 ce montant atteint respectivement 1,84 M\u20ac et 2 M\u20ac pour un nombre de communes encore inconnu.\r<\/p>

\r

\r
\"\"\r<\/p>

<\/figure>\r
\r<\/p>

A noter toutefois que que pour faire partie des communes sous surveillance, il faut une \u00e9pargne nette n\u00e9gative pendant 2 ou 3 ans. Il est donc possible d\u2019avoir une aggravation de ces indicateurs dans les prochaines ann\u00e9es.\r<\/p>

Quelles pistes potentielles pour soutenir l\u2019investissement local ?<\/h3>

Fonds de soutien \u00e0 l\u2019investissement pour 2016<\/h2>
La Loi de Finances pour 2016 a pr\u00e9vu un fonds de soutien \u00e0 l\u2019investissement communal de 1 Md\u20ac d\u2019autorisations d\u2019engagement sur 2016 repr\u00e9sentant 1 Md\u20ac de cr\u00e9dits de paiement sur 4 ans dont 120 M\u20ac en 2016. Bien que les effets de cette mesure s\u2019\u00e9taleront sur plusieurs ann\u00e9es, il est n\u00e9anmoins urgent pour les communes de saisir cette opportunit\u00e9 afin de profiter de subventions et lancer des op\u00e9rations qui permettront de moderniser les \u00e9quipements publics et les bourgs-centres. Dans le secteur des Travaux Publics, les op\u00e9rations concern\u00e9es sont les infrastructures de mobilit\u00e9, la transition \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9nergies renouvelables. C. ECKERT a \u00e9voqu\u00e9 le 23 mai la possible reconduction de ce fonds de soutien \u00e0 l\u2019investissement en 2017.\r<\/p>

Vers une recentralisation du RSA ?<\/h2>
Une recentralisation du versement du RSA<\/a> des d\u00e9partements vers l\u2019Etat n\u2019aura aucun effet pour 2016 mais pourrait donner un peu d\u2019air aux d\u00e9partements en 2017. Selon une \u00e9tude de Standard & Poor\u2019s, le taux d’\u00e9pargne brute des d\u00e9partements pourrait d\u00e9passer 12 % \u00e0 l’horizon 2018, contre 8 % environ dans le cadre actuel en cas de recentralisation du RSA. Cela permettrait de stabiliser leurs d\u00e9penses d’investissement au niveau de 2015, voire l\u00e9g\u00e8rement les augmenter tout en maintenant des besoins de financement tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9s. Le point de tension concerne l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence pour le transfert de ressources des d\u00e9partements vers l\u2019Etat : soit 2014 comme le souhaitent les d\u00e9partements soit 2016 comme le voudrait le gouvernement.\r<\/p>

Possible \u00e9talement de la baisse des dotations sur 2 ans ou plus ?<\/h2>
Des annonces sont attendues en cl\u00f4ture du Salon des Maires par Fran\u00e7ois HOLLANDE le 2 juin. Il pourrait s\u2019agir de la suppression de la baisse des dotations en 2017 ou plus raisonnablement d\u2019un \u00e9talement de cette baisse sur 2 ann\u00e9es ou plus. Il est \u00e9galement possible que le chef de l\u2019\u00c9tat maintienne le rythme de la baisse des dotations et annonce simplement des mesures de soutien \u00e0 l\u2019investissement dans le prolongement de celles mis en place dans la loi de finances pour 2016 : maintien de la hausse de la DETR<\/a>, enveloppes d\u00e9di\u00e9es\u2026\r<\/p>

Une poursuite imp\u00e9rative de la mod\u00e9ration des d\u00e9penses de fonctionnement<\/h2>
Une reprise de l\u2019investissement ne pourra avoir lieu que si le rythme d\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses de fonctionnement continue \u00e0 \u00eatre ma\u00eetris\u00e9. Certaines d\u00e9cisions gouvernementales r\u00e9centes viendront pour-tant peser dans les budgets locaux. La hausse annonc\u00e9e du point d\u2019indice des salaires des fonctionnaires coutera entre 150 et 200 M\u20ac aux collectivit\u00e9s en 2016 et 650 M\u20ac en ann\u00e9e pleine. La revalorisation du RSA de 2% au 1er septembre 2016 p\u00e8sera \u00e9galement dans les budgets des d\u00e9partements (+9 M\u20ac pour la Seine-Saint-Denis par exemple)<\/a> avant une \u00e9ventuelle renationalisation.\r<\/p>

Conclusion<\/h2>
Un certain nombre de conditions semblent r\u00e9unies pour entrevoir, sinon une reprise de l\u2019investissement public local, au moins une stabilisation. C\u2019est le message de la derni\u00e8re note de conjoncture de la Banque Postale<\/a> qui pr\u00e9voit pour 2016 un faible recul de l\u2019investissement de -0,4%. Cette stabilit\u00e9 sera permise gr\u00e2ce \u00e0 une hausse de l\u2019investissement du bloc local alors qu\u2019il stagnerait dans les r\u00e9gions et accuserait une nouvelle baisse dans les d\u00e9partements. Il convient toutefois de rester prudent sur une r\u00e9elle reprise du cycle de croissance. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 surveiller, notamment le dynamisme futur des recettes<\/a><\/strong> fiscales et l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses<\/a><\/strong> sociales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le chiffre de -10% d’investissement des collectivit\u00e9s en 2015 est issu d’un flash INSEE<\/a> du 25 mars sur les comptes nationaux des administrations publiques. La f\u00e9d\u00e9ration nationale des travaux publics en a extrait une note de vulgarisation, courte et bien faite, relat\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[1211],"tags":[1954,1953,1955,1649,1956],"class_list":["post-3445","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reflexions","tag-depenses","tag-dgf","tag-federation-nationale-des-travaux-publics","tag-insee","tag-recettes"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/iserois.es\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3445","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/iserois.es\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/iserois.es\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/iserois.es\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/iserois.es\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3445"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/iserois.es\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3445\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/iserois.es\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3445"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/iserois.es\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3445"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/iserois.es\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3445"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}