Le Conseil Général tel qu’il existe aujourd’hui est le fruit de deux siècles d’histoire. Retour sur six dates qui ont jalonné l’émergence de l’institution départementale..

Quatre mois après la fin de l’Ancien Régime, la jeune Assemblée constituante crée le Conseil Départemental.

Par les lois 26 et 4 mars 1790, l’Assemblée Nationale décide la division du royaume en 83 départements.

Bonaparte décide que chaque département aura un Préfet, un Conseil de Préfecture (ancêtre du tribunal Administratif) et un Conseil Général, chargé d’administrer les affaires locales sous le contrôle étroit du pouvoir central.

Ce découpage du territoire national obéit à un critère : tous les points du département doivent être accessibles depuis le chef-lieu en moins d’une journée de cheval.

Le Consulat met en place le Conseil Général et le Préfet.

Ce dernier, nommé par le pouvoir central, détient seul le pouvoir exécutif.

Quant au Conseil Général, composé de notables locaux, il se limite au rôle d’une assemblée délibérante.

La Révolution instaure le suffrage universel pour toutes les élections, et donc pour celles des conseillers généraux.

Le droit de vote ne concerne pour le moment que les hommes.

La IIIe République crée la commission départementale de décentralisation.

Ses élus exercent un pouvoir délibératif renforcé, contrôlent les décisions du Préfet, le conseillent et répartissent les fonds départementaux.

Le Préfet demeure l’organe exécutif du Département.

Les lois de décentralisation transfèrent un certain nombre de compétences de l’Etat vers les départements et leur donnent ainsi un véritable pouvoir de décision.

Le Président du Conseil Général, élu par ses pairs , exerce désormais le pouvoir exécutif que détenait le Préfet. Il propose les orientations de la politique du Département et fait appliquer les décisions prises par le Conseil Général. Le préfet est chargé de contrôler la légalité des actes du Conseil Général..

Le Conseil Général intervient plus précisément dans les domaines suivants : solidarité, routes, développement économique, aménagement de l’espace et du cadre de vie, transports publics, enseignement, culture et sports …

Mais au delà de ces compétences incontournables, le Conseil Général développe de nombreuses actions qui lui sont propres et cela pour l’intérêt des citoyens.

En regroupant 24% de la population, c’est démographiquement le secteur plus important de Grenoble.

Il attire beaucoup d’étudiants, les 20-24 ans représentent 18,4% du secteur contre 14,5% en moyenne à Grenoble.

9 habitants sur 10 parmi les 18-23 ans sont scolarisés contre moins de 8 sur 10 dans l’ensemble des autres secteurs.

Sur 16 384 ménages, 9240 ne comptent qu’une personne soit 1820 de plus qu’en 1990, alors que le nombre des personnes âgées reste stable.

Le parc logement est adapté à ce type d’occupation, avec 45% de 1 ou 2 pièces (Grenoble : 38%) 60% du parc de logement a été construit avant 1948.

La part de propriétaires est équivalente à celle de l’ensemble de la ville et le taux de logements sociaux est moindre, 9% contre 16%.

Parmi la population ayant terminé ses études, 33% déclarent posséder un diplôme supérieur contre 20,5% à Grenoble. Enfin, 38% des actifs sont des cadres.

Le Conseil général est une instance de décision du Département, il intervient dans de nombreux secteurs, en contact direct avec le quotidien des citoyens.

Au même titre que les autres institutions politiques, le Conseil général est administré par une assemblée constituée d’hommes et de femmes élus au suffrage universel direct.

Quelques explications sur son fonctionnement….

Au même titre que la commune , le département est une collectivité territoriale.

Il est administré par une assemblée constituée d’hommes et de femmes élus au suffrage universel direct : ses conseillers généraux et son président..

Le Conseil général est l’organe de décision du département, il intervient dans de nombreux secteurs en prise directe avec la vie quotidienne des citoyens.

Comme toute institution politique , le Conseil général dispose d’organes délibérants et d’organes exécutifs. Quelques explications sur son fonctionnement …

L’Assemblée Départementale et la Commission Permanente du Conseil général de l’Isère.

L’Assemblée Départementale.

Quelle que soit l’importance de sa population, chaque canton élit au suffrage universel direct, un conseiller général pour six années.

Chaque conseiller général appartient à un groupe politique.

Les 58 conseillers généraux de l’Isère constituent l’Assemblée Départementale, organe collectif de décision où se votent les budgets et les grandes orientations politiques et se règlent par délibération les affaires du Département.

L’Assemblée Départementale se réunit à peu près une fois par trimestre.

La Commission Permanente, composée à la proportionnelle des groupes politiques, rassemble aujourd’hui l’ensemble des conseillers de l’Isère.

Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.