{"id":2820,"date":"2005-09-16T19:02:00","date_gmt":"2005-09-16T17:02:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=2820"},"modified":"2005-09-16T19:02:00","modified_gmt":"2005-09-16T17:02:00","slug":"2005-09-16-cohesion-sociale-un-pas-vers-la-dignite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iserois.es\/?p=2820","title":{"rendered":"Coh\u00e9sion sociale : Un pas vers la dignit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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On ne peut que saluer les initiatives de Dominique de Villepin en mati\u00e8re de lutte contre les exclusions, notamment d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus solidaire d\u2019acc\u00e8s au service bancaire.<\/p>\n

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Bien que la loi reconnaisse \u00e0 chacun le droit de poss\u00e9der un compte en banque, le nombre d’oubli\u00e9s du syst\u00e8me financier continue de progresser. La Poste constitue souvent le dernier recours pour cette population fragile, d\u00e9laiss\u00e9e par des banques en qu\u00eate de rentabilit\u00e9.\n<\/p>\n

Combien sont les laiss\u00e9s-pour-compte du syst\u00e8me bancaire ? Ces exclus bancaires sont absents de la statistique officielle, mais les travailleurs sociaux et les associations de lutte contre l’exclusion estiment qu’ils sont de 5 millions \u00e0 6 millions.\n<\/p>\n

Si la loi Aubry de 1998 contre les exclusions reconna\u00eet \u00e0 tout individu le droit de poss\u00e9der un compte, il existe, en France, une exclusion bancaire de fait. Celle-ci frappe d’abord des personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9, qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la porte d’une ou de plusieurs banques et qui, par ignorance ou par g\u00eane, ne font pas valoir leurs droits. 1 million d’entre elles ne poss\u00e8dent pas de compte-ch\u00e8ques classique.\n<\/p>\n

A ces laiss\u00e9s-pour-compte s’ajoutent ceux, titulaires d’un compte, qui se voient priv\u00e9s de moyen de paiement, \u00e0 la suite d’incidents bancaires. Au nombre de 2 millions, ils sont souvent b\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux.\n<\/p>\n

Mais l’exclusion financi\u00e8re s’\u00e9tend bien au-del\u00e0, aux personnes qui se voient interdire l’acc\u00e8s au cr\u00e9dit. Ayant un profil trop risqu\u00e9 selon les banques, ils ne peuvent financer l’acquisition de biens essentiels, comme l’achat d’un r\u00e9frig\u00e9rateur ou d’un cyclomoteur.\n<\/p>\n

Il faut reconna\u00eetre des initiatives en faveur de la lutte contre l’exclusion financi\u00e8re, une des formes les plus pernicieuses de l’exclusion sociale. Ces d\u00e9marches ont abouti \u00e0 l’instauration, en 1999, d’un service bancaire de base pour les plus d\u00e9munis, et \u00e0 la cr\u00e9ation d’une proc\u00e9dure de faillite civile, offrant une deuxi\u00e8me chance aux m\u00e9nages surendett\u00e9s, via la loi Borloo du 1er ao\u00fbt 2003.\n<\/p>\n

Une personne se trouve en situation d’exclusion bancaire et financi\u00e8re lorsqu’elle subit un degr\u00e9 d’entrave dans ses pratiques bancaires et financi\u00e8res (d\u00e9tention d’un compte, d’un ch\u00e9quier ou d’une carte, acc\u00e8s au cr\u00e9dit, etc.) qui ne lui permet plus de mener une vie normale dans la soci\u00e9t\u00e9 qui est la sienne.\n<\/p>\n

L’interdiction bancaire et le plan de surendettement<\/a><\/strong> sont les deux formes l\u00e9gales de l’exclusion bancaire. La premi\u00e8re entra\u00eene une inscription au fichier central des ch\u00e8ques et\/ou au fichier des incidents de remboursement de cr\u00e9dit aux particuliers.\n<\/p>\n

Cette proc\u00e9dure institu\u00e9e par la loi Aubry de 1998 stipule que si une banque refuse l’ouverture d’un compte \u00e0 un particulier, m\u00eame interdit bancaire, celui-ci peut s’adresser \u00e0 la Banque de France. Cette institution d\u00e9signe alors d’office un \u00e9tablissement charg\u00e9 de l’accueillir.\n<\/p>\n

A la fin 2003, plus de 2 millions de personnes \u00e9taient frapp\u00e9es d’interdiction bancaire, \u00e0 la suite d’incidents de paiement, et entre 450 000 et 500 000 m\u00e9nages \u00e9taient surendett\u00e9s, selon la Banque de France.\n<\/p>\n

Selon une \u00e9tude du Cr\u00e9doc (Centre de recherche pour l’\u00e9tude et l’observation des conditions de vie) de 1999, 75 % des personnes frapp\u00e9es d’interdiction bancaire ont des revenus mensuels inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 euros.\n<\/p>\n

Dans un rapport de l’Observatoire national de la pauvret\u00e9 publi\u00e9 en avril, 8 % des m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux (440 000 personnes) n’ont pas de compte courant. Un tiers de cette population ne dispose que d’argent liquide pour r\u00e9gler ses achats. 16 % de ces m\u00e9nages ont au moins un cr\u00e9dit bancaire.\n<\/p>\n

Dans cette d\u00e9marche, le Premier ministre d\u00e9veloppe, enfin, une m\u00e9thode active et entreprenante de redonner la dignit\u00e9 \u00e0 toute une frange de la population en voie de pr\u00e9carisation ou d\u00e9j\u00e0 bien immerg\u00e9 dans ce marasme menant vers la mis\u00e8re mat\u00e9rielle et psychologique.\n<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, il a aussi souhait\u00e9 la mise en place dans les proc\u00e9dures de surendettement d\u2019un accompagnement syst\u00e9matique des familles en lien avec les caisses d’allocations familiales, les conseils g\u00e9n\u00e9raux et les associations de consommateurs, d’augmenter le montant de l’aide \u00e0 l’acquisition d’une assurance compl\u00e9mentaire sant\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but 2006, la cr\u00e9ation en 2006 d’un fonds d\u00e9partemental d’innovation et d’exp\u00e9rimentation sociale dot\u00e9 de 20 millions d’euros, des dispositions l\u00e9gislatives appropri\u00e9es pour que les familles ne puissent plus se voir couper l’\u00e9lectricit\u00e9 pendant l’hiver.\n<\/p>\n

Promettant \u00ab\u00a0un Etat r\u00e9actif et solidaire\u00a0\u00bb, il a annonc\u00e9 son intention de r\u00e9unir au printemps 2006 la conf\u00e9rence nationale de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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