{"id":2845,"date":"2005-10-29T18:00:00","date_gmt":"2005-10-29T16:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=2845"},"modified":"2005-10-29T18:00:00","modified_gmt":"2005-10-29T16:00:00","slug":"2005-10-29-le-principe-de-precaution-realite-ou-manipulations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iserois.es\/?p=2845","title":{"rendered":"Le Principe de Pr\u00e9caution : R\u00e9alit\u00e9 ou Manipulations"},"content":{"rendered":"

La notion de Principe de Pr\u00e9caution a pris naissance semble-t-il en Allemagne o\u00f9 le Vorsorgeprinzip autorisait les pouvoirs publics \u00e0 prendre toutes \u00ab\u00a0mesures n\u00e9cessaires et raisonnables\u00a0\u00bb pour faire face \u00e0 des risques \u00e9ventuels. Le Principe de Pr\u00e9caution a pris place au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 dans les d\u00e9bats internationaux sur l’environnement et est apparu officiellement dans la charte Mondiale de la Nature adopt\u00e9e par les Nations Unies en 1982.<\/p><\/strong><\/div>\n\n

Le trait\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne de Maastricht<\/a><\/strong> du 7 f\u00e9vrier 1992 pr\u00e9cise que la politique de la Communaut\u00e9 dans le domaine de l’environnement \u00ab\u00a0est fond\u00e9e sur les principes de pr\u00e9caution et d’action pr\u00e9ventive, sur le principe de la correction, par priorit\u00e9 \u00e0 la source, des atteintes \u00e0 l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur\u00a0\u00bb. \r<\/p>

La Conf\u00e9rence de Rio a consacr\u00e9 le Principe de Pr\u00e9caution le 13 juin 1992 par la d\u00e9claration 15 :\u00a0\u00bbpour prot\u00e9ger l’environnement des mesures de pr\u00e9caution doivent \u00eatre largement appliqu\u00e9es par les Etats selon leurs capacit\u00e9s. En cas de risque de dommages graves ou irr\u00e9versibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de pr\u00e9texte pour remettre \u00e0 plus tard l’adoption de mesures effectives visant \u00e0 pr\u00e9venir la d\u00e9gradation de l’environnement.\u00a0\u00bb \r<\/p>

Pour la France, la loi Barnier<\/a><\/strong> du 2 f\u00e9vrier 1995 reprend ce concept : \u00ab\u00a0l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionn\u00e9es visant \u00e0 pr\u00e9venir un risque de dommages graves et irr\u00e9versibles \u00e0 l’environnement \u00e0 un co\u00fbt \u00e9conomiquement acceptable\u00a0\u00bb \r<\/p>

Dans le Code de l’Environnement<\/a><\/strong> paru au J.O. du 21\/09\/2000 et qui reprend tout ou partie de 29 lois pr\u00e9c\u00e9dentes, le Principe de Pr\u00e9caution est, avec les Principes d’Action Pr\u00e9ventive, du Pollueur-payeur et de Participation le moyen d’assurer la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en \u00e9tat des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine commun de la nation. \r<\/p>

De par son origine le Principe de Pr\u00e9caution s’applique \u00e0 l’environnement, dont on peut trouver une description dans l’article L110-1 du Code de l’Environnement : \u00ab\u00a0Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualit\u00e9 de l’air, les esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales, la diversit\u00e9 et les \u00e9quilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.\u00a0\u00bb On peut d’ailleurs s’\u00e9tonner que l’eau ne figure pas explicitement dans ce texte alors que de nombreux articles du Code lui redonnent toute son importance. \r<\/p>

Il est clair que les drames tels que ceux du nuage de Tchernobyl, du sang contamin\u00e9 et de la canicule de 2003 ont conduit tout naturellement \u00e0 \u00e9tendre le champ d’application du Principe de Pr\u00e9caution aux domaines de l’alimentation et de la sant\u00e9. Par ailleurs on peut constater que toutes ou pratiquement toutes les activit\u00e9s humaines ont un impact sur l’environnement et sa conservation. Cela est particuli\u00e8rement vrai pour les scientifiques et les ing\u00e9nieurs. Le Principe de Pr\u00e9caution peut donc \u00eatre invoqu\u00e9 dans toute entreprise humaine et il convient alors de bien le d\u00e9finir avant de l’appliquer.\r
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On peut tout d’abord noter qu’il s’agit d’un principe, c’est \u00e0 dire, selon Larousse, \u00ab\u00a0une proposition admise comme base de raisonnement\u00a0\u00bb ou encore une \u00ab\u00a0r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale th\u00e9orique qui guide la conduite\u00a0\u00bb. Quant \u00e0 la pr\u00e9caution, d’apr\u00e8s la m\u00eame source c’est une \u00ab\u00a0disposition prise par pr\u00e9voyance pour \u00e9viter un mal ou en limiter les cons\u00e9quences\u00a0\u00bb. \r<\/p>

La d\u00e9finition retenue par le Minist\u00e8re de l’Ecologie et du D\u00e9veloppement durable dans son questionnaire sur la charte de l’environnement est tout naturellement le texte du Code de l’Environnement qui reprend celui de la loi Barnier. \r<\/p>

La Communication de la Commission europ\u00e9enne du 2 f\u00e9vrier 2000 reconna\u00eet que si, dans le Trait\u00e9 de Maastricht, le Principe de Pr\u00e9caution n’est cit\u00e9 une seule fois pour prot\u00e9ger l’environnement, et n’y est pas d\u00e9fini il a un \u00ab\u00a0champ beaucoup plus vaste, plus particuli\u00e8rement lorsqu’une \u00e9valuation scientifique objective et pr\u00e9liminaire indique qu’il est raisonnable de craindre que les effets potentiellement dangereux pour l’environnement ou la sant\u00e9 humaine, animale ou v\u00e9g\u00e9tale soient incompatibles avec le niveau \u00e9lev\u00e9 de protection choisi pour la Communaut\u00e9\u00a0\u00bb. \r<\/p>

Le rapport au Premier Ministre pr\u00e9sent\u00e9 par Philippe Kourilsky et Genevi\u00e8ve Viney le 15 octobre 1999 fait la distinction entre pr\u00e9caution et pr\u00e9vention, ce qui permet de mieux d\u00e9finir la pr\u00e9caution :\u00a0\u00bbLa pr\u00e9caution vise \u00e0 limiter les risques encore hypoth\u00e9tiques, ou potentiels, tandis que la pr\u00e9vention s’attache \u00e0 contr\u00f4ler les risques av\u00e9r\u00e9s\u2026La pr\u00e9caution se distingue de la pr\u00e9vention du fait qu’elle op\u00e8re en univers incertain\u2026La plupart des situations comportent une marge incompressible de risque et l’application, m\u00eame optimale, du Principe de Pr\u00e9caution laissera, le plus souvent, subsister un risque r\u00e9siduel qui sera jug\u00e9 acceptable en raison de b\u00e9n\u00e9fices attendus.\u00a0\u00bb\r<\/p>

Le Conseil Economique et Social a adopt\u00e9 le 13 mars 2003 un rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Environnement et d\u00e9veloppement durable, l’indispensable mobilisation des acteurs \u00e9conomiques et sociaux\u00a0\u00bb r\u00e9dig\u00e9 par Claude Martinand qui reprend la d\u00e9finition de la loi Barnier du Principe de Pr\u00e9caution en reconnaissant que sous certains aspects elle est difficile \u00e0 appliquer et propose de l’appeler \u00ab\u00a0principe d’action pr\u00e9coce en cas d’incertitude scientifique\u00a0\u00bb, ce qui est une mani\u00e8re de le red\u00e9finir. \r<\/p>

Toutes ces tentatives de d\u00e9finition montrent qu’il est difficile de traduire simplement la crainte l\u00e9gitime des risques potentiels de l’activit\u00e9 cr\u00e9atrice et innovatrice n\u00e9cessaire au progr\u00e8s humain. \r<\/p>

Le Principe de Pr\u00e9caution doit \u00ab\u00a0\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 dans le cadre d’une approche structur\u00e9e de l’analyse du risque, fond\u00e9e sur trois \u00e9l\u00e9ments l’\u00e9valuation du risque, la gestion du risque et la communication du risque. Les d\u00e9cideurs doivent \u00eatre conscients du degr\u00e9 d’incertitude li\u00e9 aux r\u00e9sultats de l’\u00e9valuation des informations scientifiques disponibles. Juger ce qui est un niveau acceptable de risque est une responsabilit\u00e9 \u00e9minemment politique.\u00a0\u00bb (Communication de la Commission) \r<\/p>

Philippe Kourilsky estime que : \u00ab\u00a0M\u00eame si, dans certains cas, il peut conduire au moratoire, le Principe de Pr\u00e9caution est tout le contraire d’une r\u00e8gle d’inaction ou d’abstention syst\u00e9matique… Au dicton \u00ab\u00a0dans le doute, abstiens-toi\u00a0\u00bb, le Principe de Pr\u00e9caution substitue l’imp\u00e9ratif : \u00ab\u00a0dans le doute, mets tout en \u0153uvre pour agir au mieux\u00a0\u00bb. L’exercice de la pr\u00e9caution doit se traduire par le respect d’un jeu de proc\u00e9dure. Il reconnait que : \u00ab\u00a0On ne doit pas attendre du Principe de Pr\u00e9caution qu’il aboutisse \u00e0 l’\u00e9radication totale des risques. La plupart des situations comporte une marge incompressible de risques et l’application, m\u00eame optimale, du Principe de Pr\u00e9caution , laissera le plus souvent, subsister un risque r\u00e9siduel qui sera jug\u00e9 acceptable en raison de b\u00e9n\u00e9fices attendus\u00a0\u00bb. On oblige donc les d\u00e9cideurs \u00e0 demander : \u00ab\u00a0des analystes risques\/b\u00e9n\u00e9fices et co\u00fbts\/avantages des diff\u00e9rents sc\u00e9narios\u00a0\u00bb \r<\/p>

Plusieurs commentaires sur le Principe de Pr\u00e9caution insistent, \u00e0 juste titre, sur l’approche rigoureuse qu’il impose, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’analyses proches des d\u00e9marches qualit\u00e9 qui vont \u00e0 l’encontre d’arguments \u00e9motionnels. \r<\/p>

Le concept \u00ab\u00a0Principe de Pr\u00e9caution<\/a><\/strong>\u00a0\u00bb ne peut, a priori, qu’entrainer l’adh\u00e9sion. Qui en effet peut soutenir que l’on doit agir sans aucune prudence? Mais la difficult\u00e9 est de savoir ce que cela repr\u00e9sente exactement, de savoir si tout le monde donne la m\u00eame signification au concept et surtout de savoir comment et dans quel cadre il va s’appliquer. La r\u00e9ponse \u00e0 ces questions n’est pas claire. \r<\/p>

Le risque 0 n’existe pas, c’est bien connu de ceux qui ont une certaine conscience de la r\u00e9alit\u00e9 industrielle, ou m\u00eame naturelle. Mais des groupes de pression essaient de faire croire l’inverse et peuvent entrainer m\u00e9diatiquement une partie de la soci\u00e9t\u00e9. \r<\/p>

On \u00e9voque le Principe de Pr\u00e9caution en l’absence de certitude scientifique et on ajoute m\u00eame absolue. La certitude scientifique n’existe pas plus que le risque 0. \r<\/p>

La notion de probabilit\u00e9 est tr\u00e8s souvent utilis\u00e9e, l’est-elle toujours \u00e0 bon escient par les acteurs concern\u00e9s? Les d\u00e9cisions reposent ensuite sur des seuils de probabilit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme acceptables. Il est \u00e0 craindre que l’acceptabilit\u00e9 ne soit pas la m\u00eame pour tout le monde. \r<\/p>

Le risque av\u00e9r\u00e9 dans certaines circonstances peut \u00eatre hypoth\u00e9tique dans d’autres, la diff\u00e9rence entre pr\u00e9vention et pr\u00e9caution devient subtile. \r<\/p>

En dehors des probl\u00e8mes de d\u00e9finition, de compr\u00e9hension et d’utilisation du Principe de Pr\u00e9caution le point le plus important est le cadre juridique o\u00f9 on le situe et son utilisation p\u00e9nale. Si l’on admet syst\u00e9matiquement que l’absence de pr\u00e9caution est un d\u00e9lit on s’oriente vers des situations qui transformeront rapidement le Principe d’action en un principe de blocage de la cr\u00e9ation et de l’innovation. On pourrait peut-\u00eatre sym\u00e9triquement \u00e9noncer que l’exc\u00e8s de pr\u00e9caution est \u00e9galement condamnable en cas de cons\u00e9quences \u00e9conomiques inacceptables. Ce paradoxe montre bien le risque de d\u00e9rives perverses d’un Principe de Pr\u00e9caution insuffisamment d\u00e9fini et pr\u00e9cis\u00e9 dans son contexte juridique. \r<\/p>

En conclusion, je dirais qu’il est \u00e9tonnant de voir une telle disparit\u00e9 entre des \u00e9v\u00e8nements, et surtout la mise en exergue de certains faits, par les m\u00e9dias voir certains politiques, alimentant la charge \u00e9motionnelle mise d\u00e9j\u00e0 \u00e0 rude \u00e9preuve par un quotidien \u00e9reintant ou encore une fois, le laxisme et la pr\u00e9tention de d\u00e9cideurs pass\u00e9s au plus haut de l\u2019\u00e9tat, fait que dor\u00e9navant il faut pr\u00e9voir et conditionner le peuple au pire pour pr\u00e9parer le meilleur.\r<\/p>

N\u2019est ce pas une forme d\u00e9tourn\u00e9e de faire peur aux masses afin de mieux les manipuler, d\u2019\u00e9vincer le quotidien et l\u2019essentiel, tout en en faisant par la m\u00eame occasion, d\u2019authentiques profits qui b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e0 certains \u00e0 travers l\u2019industrie pharmaceutique\u2026\u2026 ?<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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