{"id":2892,"date":"2006-07-10T14:37:00","date_gmt":"2006-07-10T12:37:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=2892"},"modified":"2006-07-10T14:37:00","modified_gmt":"2006-07-10T12:37:00","slug":"2006-07-10-municipalite-de-grenoble-reussite-educative-un-dossier-majeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iserois.es\/?p=2892","title":{"rendered":"Municipalit\u00e9 de Grenoble : Reussite educative ; un dossier MAJEUR…"},"content":{"rendered":"

Il est toujours effarant de voir qu\u2019une bonne initiative est toujours pesante \u00e0 soutenir, surtout quand elle n\u2019est pas issue de ces rangs\u2026 Certains vous dirons que c\u2019est de bonne guerre\u2026 Je ne crois ni \u00e0 la guerre ni \u00e0 sa bont\u00e9\u2026 Brefs\u2026 A l\u2019unanimit\u00e9 moins des r\u00e9flexions r\u00e9glementaires, cette d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9.<\/p><\/strong><\/div>\n\n

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Ce dispositif de \u00ab veille<\/a><\/strong> \u00e9ducative<\/a><\/strong> \u00bb vise les 60 000 jeunes (soit 8 % d’une classe d’\u00e2ge) qui sortent chaque ann\u00e9e pendant (pour la plupart) ou \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de leur scolarit\u00e9 obligatoire, du syst\u00e8me scolaire, en \u00ab rupture \u00bb, en \u00ab d\u00e9crochage \u00bb, bref, en \u00e9chec et sans qualification.\r<\/p>

Signe d\u2019un processus lourd d\u2019exclusion que n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 traiter l\u2019\u00e9cole dans son fonctionnement ordinaire, ni dans ses processus de \u00ab soutien et de m\u00e9diation \u00bb, et que n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 enrayer les dispositifs de \u00ab r\u00e9insertion scolaire \u00bb telles les \u00ab classes relais \u00bb ou les dispositifs \u00abnouvelles chances\u00bb, la \u00abveille \u00e9ducative\u00bb se pr\u00e9sente comme l\u2019ultime processus d\u2019identification et d\u2019int\u00e9gration du jeune dans un processus \u00e9ducatif, au sens large.\r<\/p>

Le plan de coh\u00e9sion<\/a><\/strong> sociale<\/a><\/strong> met en place deux dispositifs nouveaux (750 \u00ab \u00e9quipes de r\u00e9ussite \u00e9ducative \u00bb en direction des enfants en grande difficult\u00e9 au sein des 900 zones ou r\u00e9seaux d’\u00e9ducation prioritaire -6 975 \u00e9coles primaires- et 150 \u00ab plateformes de r\u00e9ussite<\/a><\/strong> \u00e9ducative \u00bb sont pr\u00e9vues pour les coll\u00e9giens, vers lesquels les dispositifs de veille \u00e9ducative sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer :\r<\/p>

\u00b7 Le principe\r<\/p>

Dans la continuit\u00e9 du programme de lutte contre les exclusions de juillet 2001, et du rapport sur la veille \u00e9ducative qui lui a \u00e9t\u00e9 remis en Novembre 2001, le Ministre \u00e0 la Ville a officialis\u00e9 les conditions de mise en place des \u00ab cellules de veille \u00e9ducative \u00bb plus particuli\u00e8rement dans les quartiers difficiles des communes en contrat de ville par la circulaire interminist\u00e9rielle du 11\/12\/2001.\r<\/p>

Le principe de la veille \u00e9ducative est pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab une d\u00e9marche de pr\u00e9vention \u00bb, qui consiste tout d\u2019abord \u00e0 rep\u00e9rer les jeunes (de moins de 16 ans, donc soumis \u00e0 l\u2019obligation scolaire) en rupture scolaire, c’est-\u00e0-dire dans une situation d\u2019\u00e9chec chronique et de d\u00e9scolarisation.\r<\/p>

Par la suite, l\u2019objectif est de r\u00e9tablir un \u00ab parcours scolaire interrompu \u00bb, par la r\u00e9insertion scolaire ou, lorsque cela n’est plus possible, \u00ab de construire pour chaque jeune un parcours individuel organis\u00e9 autour d’un emploi du temps structurant, d’un lieu d’accueil et d’un projet \u00bb. Il s\u2019agit donc de rechercher avec chaque jeune une solution \u00e9ducative qui lui permette d\u2019esp\u00e9rer trouver une voie d’insertion sociale, et si cela se peut, d\u2019insertion professionnelle.\r<\/p>

Dans ce dispositif, c\u2019est au Maire qu\u2019il revient de coordonner l’ensemble des acteurs \u00e9ducatifs locaux et de mettre en \u0153uvre la \u00ab cellule de veille \u00e9ducative \u00bb, au m\u00eame titre et \u00ab en lien \u00e9troits \u00bb avec les autres dispositifs s\u2019int\u00e9grant au projet \u00e9ducatif local, \u00e0 savoir le contrat \u00e9ducatif local, le Contrat local de s\u00e9curit\u00e9, qu\u2019il conduit. Pour autant, \u00e0 la diff\u00e9rence des autres dispositifs, la veille \u00e9ducative traite \u00ab des situations individuelles de jeunes\u00bb qu\u2019elle identifie au cas par cas.\r<\/p>

\u00b7 La mise en \u0153uvre\r<\/p>

Anim\u00e9e par un \u00ab coordonnateur de cellule de veille \u00bb (dont le financement du poste peut \u00eatre confort\u00e9 par les financements du dispositif), la cellule de veille est charg\u00e9e de dresser un \u00e9tat des situations des jeunes en \u00ab d\u00e9crochage scolaire, d\u00e9socialisation et d\u00e9saffiliation \u00bb et d’identifier les processus qui y conduisent.\r<\/p>

Cet \u00e9tat des lieux vise \u00e0 ce que la cellule de veille \u00e9ducative, dans un travail en commun des acteurs \u00e9ducatifs locaux, analyse les situations individuelles pour trouver \u00e0 chacun \u00ab une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00bb et faire \u00ab red\u00e9marrer \u00bb le processus \u00e9ducatif interrompu pour chaque jeune.\r<\/p>

Ces solutions qui s\u2019appuient d\u2019abord sur les ressources scolaires, de formation et de m\u00e9diation d\u00e9j\u00e0 existantes au plan local, peuvent s\u2019appuyer \u00e9galement sur la constitution d\u2019un \u00ab r\u00e9seau de parrains \u00bb, et aller jusqu\u2019\u00e0 \u00ab proposer \u00bb la cr\u00e9ation de \u00ab structures \u00e9ducatives compl\u00e9mentaires \u00bb (sous l’\u00e9gide du Conseil national de l’innovation pour la r\u00e9ussite scolaire).\r<\/p>

Par ailleurs, une \u00ab cellule d’appui d\u00e9partementale \u00bb est charg\u00e9e de recenser les besoins et les ressources en mati\u00e8re d’intervention \u00e9ducative pour aider les acteurs locaux, d’assurer une coordination des coordonnateurs locaux et un suivi et une \u00e9valuation annuelle du dispositif.\r<\/p>

\u00b7 Mutualiser les moyens et les m\u00e9thodes :\r<\/p>

Ne pas cr\u00e9er un dispositif de plus, l\u00e0 ou les autres ont \u00e9chou\u00e9, en superposant les groupes de pilotage, les diagnostics, les coordonnateurs, les r\u00e9unions des m\u00eames acteurs, c\u2019est sans doute la principale contrainte que l\u2019on doit se fixer pour atteindre tout ou partie de ce dispositif.\r<\/p>

La mutualisation des moyens est inscrite dans le syst\u00e8me de financement du dispositif qui permet de mobiliser, pour la veille \u00e9ducative, les moyens financiers consacr\u00e9s au contrat de ville, au contrat \u00e9ducatif local ou encore au contrat local de s\u00e9curit\u00e9. Elle doit \u00e9galement atteindre, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du projet \u00e9ducatif local, la structuration (avec un comit\u00e9 de pilotage et des r\u00e9unions techniques \u00ab mixtes \u00bb) et les moyens de mise en \u0153uvre (coordonnateur commun\u2026)\r<\/p>

La \u00ab mutualisation \u00bb appel\u00e9e de ses v\u0153ux par la circulaire de 2001peut prendre la forme d\u2019une organisation sp\u00e9cifique autour de l\u2019intercommunalit\u00e9 \u00e9ducative.\r<\/p>

Dans le prolongement de cette circulaire, la loi 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation pour la coh\u00e9sion sociale appelle les acteurs locaux \u00e0 faire \u00e9voluer les dispositifs de \u00ab veille \u00e9ducative \u00bb (g\u00e9r\u00e9s le plus souvent directement par la collectivit\u00e9 locale) vers une structure commune avec les \u00e9quipes \u00e9ducatives en s\u2019appuyant sur un support juridique unique: caisse des \u00e9coles aux comp\u00e9tences \u00e9largies, GIP (groupement d’int\u00e9r\u00eat public), EPLE (\u00e9tablissement public local d’enseignement) ou EPLCE (\u00e9tablissement public local de coop\u00e9ration \u00e9ducative).\r<\/p>

\u00b7 Le principe des dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative\r<\/p>

La loi n\u00b0 2003-710 du 1er ao\u00fbt 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la r\u00e9novation urbaine avait cibl\u00e9 la \u00ab veille \u00e9ducative \u00bb comme \u00e9tant l\u2019un des trois champs d\u2019action du programme d\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation : il pr\u00e9cise que \u00ab pour r\u00e9duire les \u00e9carts de niveau entre certains \u00e9l\u00e8ves et les autres \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s en ZUS et leur garantir une formation adapt\u00e9e, le syst\u00e8me \u00e9ducatif poursuivra son adaptation et sa coop\u00e9ration avec les collectivit\u00e9s territoriales et autres acteurs locaux. Une d\u00e9marche de veille \u00e9ducative, permettant de pr\u00e9venir les interruptions des parcours \u00e9ducatifs, sera syst\u00e9matiquement mise en oeuvre au plan local.\r<\/p>

L’objectif \u00e0 atteindre d’ici \u00e0 cinq ans est une augmentation significative de la r\u00e9ussite scolaire dans les \u00e9tablissements des r\u00e9seaux d’\u00e9ducation prioritaire et des ZUS pour rapprocher leurs r\u00e9sultats de ceux des autres \u00e9tablissements scolaires \u00bb.\r<\/p>

Par ailleurs, dans le m\u00eame esprit, traduisant le plan de coh\u00e9sion sociale (dans son programme 15) la loi 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation pour la coh\u00e9sion sociale comporte le projet de cr\u00e9er 750 \u00ab \u00e9quipes de r\u00e9ussite \u00e9ducative \u00bb en direction des enfants en grande difficult\u00e9 au sein des 900 zones ou r\u00e9seaux d’\u00e9ducation prioritaire (6 975 \u00e9coles primaires), dont la g\u00e9ographie recouvre pour l’essentiel celle des zones urbaines sensibles.\r<\/p>

Ces \u00ab \u00e9quipes de r\u00e9ussite \u00e9ducative \u00bb sont constitu\u00e9es autour de l’enfant et des parents, les professionnels sp\u00e9cialistes de la petite enfance (enseignants, \u00e9ducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, r\u00e9\u00e9ducateurs psychologues, p\u00e9dopsychiatres, kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, orthophonistes) et fonctionnent sur le m\u00eame principe que les \u00e9quipe de veille \u00e9ducative (qui sont plut\u00f4t centr\u00e9es sur les pr\u00e9adolescents, adolescents).\r<\/p>

Cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l\u2019instigation des chefs d’\u00e9tablissements, des communes et de leurs groupements, des d\u00e9partements, des CAF et de l’\u00c9tat, ces \u00e9quipes visent \u00e0 un accompagnement collectif ou individuel des enfants et de leur famille, notamment de ceux qui sont signal\u00e9s comme \u00e9tant en grande difficult\u00e9.\r<\/p>

Dans le cadre des \u00e9quipes de r\u00e9ussite \u00e9ducative, des \u00ab\u00a0contrats\u00a0\u00bb pourront \u00eatre conclus avec les familles d’enfants en difficult\u00e9.\r<\/p>

Par ailleurs, 150 \u00ab plateformes de r\u00e9ussite \u00e9ducative \u00bb sont pr\u00e9vues pour les coll\u00e9giens.\r<\/p>

La loi 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation pour la coh\u00e9sion sociale comporte dans son titre III, relatif \u00e0 la \u00ab Promotion et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances \u00bb, un Chapitre II intitul\u00e9 \u00ab Accompagnement des \u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9 \u00bb dont les principales dispositions sont les suivantes : L\u2019article 128 de ladite loi, relatif aux dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative, est r\u00e9dig\u00e9 comme suit :\r<\/p>

\u00ab Les dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative m\u00e8nent des actions d’accompagnement au profit des \u00e9l\u00e8ves du premier et du second degr\u00e9s et de leurs familles, dans les domaines \u00e9ducatif, p\u00e9riscolaire, culturel, social ou sanitaire.\r<\/p>

Ils sont mis en \u0153uvre d\u00e8s la maternelle, selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret, par un \u00e9tablissement public local d’enseignement, par la caisse des \u00e9coles, par un groupement d’int\u00e9r\u00eat public ou par toute autre structure juridique adapt\u00e9e dot\u00e9e d’une comptabilit\u00e9 publique.\r<\/p>

Les dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative s’adressent prioritairement aux enfants situ\u00e9s en zone urbaine sensible, ou scolaris\u00e9s dans un \u00e9tablissement relevant de l’\u00e9ducation prioritaire.\r<\/p>

Chaque ann\u00e9e, un bilan des dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’ensemble des partenaires y contribuant \u00bb.\r<\/p>

\u2022 Les cr\u00e9dits \r<\/p>

L\u2019article 132 pr\u00e9cise que \u00ab Les cr\u00e9dits consacr\u00e9s par l’Etat \u00e0 la mise en place de dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative, ouverts par les lois de finances entre 2005 et 2009, sont fix\u00e9s \u00e0 1 469 millions d’euros.\r<\/p>

Selon le minist\u00e8re, une cinquantaine de villes, dont Grenoble aujourd’hui, seraient pr\u00eates \u00e0 s’engager dans l’un des dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative (\u00e9quipe ou plateforme) pr\u00e9vu par la loi de coh\u00e9sion sociale.\r<\/p>

Le co\u00fbt d’une \u00e9quipe est estim\u00e9 \u00e0 environ 1 million d’euros, en partie pris en charge par l’\u00c9tat.\r<\/p>

\u00b7 Le support juridique \r<\/p>

Les dispositifs de veille \u00e9ducative existants sont organis\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s, pour l\u2019essentiel, directement \u00ab en r\u00e9gie \u00bb par la commune.\r<\/p>

La loi 2005-32 du 18 janvier 2005 laisse la place \u00e0 la continuit\u00e9 d\u2019un tel syst\u00e8me mais incite \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab structure juridique \u00bb sp\u00e9cialis\u00e9e : \u00ab caisse des \u00e9coles aux comp\u00e9tences \u00e9largies, GIP (groupement d’int\u00e9r\u00eat public), EPLE (\u00e9tablissement public local d’enseignement) ou EPLCE (\u00e9tablissement public local de coop\u00e9ration \u00e9ducative) \u00ab ou par toute autre structure juridique adapt\u00e9e dot\u00e9e d’une comptabilit\u00e9 publique \u00bb (et donc par la commune elle-m\u00eame).\r<\/p>

– Etablissement public local de coop\u00e9ration \u00e9ducative.\r<\/p>

L\u2019article 129, relatif aux nouvel \u00e9tablissement public local de coop\u00e9ration \u00e9ducative dispose que le livre IV de la premi\u00e8re partie du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales est compl\u00e9t\u00e9 par un titre IV ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\r<\/p>

\u00ab TITRE IV\u00ab \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE COOP\u00c9RATION \u00c9DUCATIVE\r<\/p>

\u00ab Art. L. 1441-1. – Une commune ou un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale peut constituer avec l’Etat un \u00e9tablissement public local de coop\u00e9ration \u00e9ducative charg\u00e9 de mobiliser et de coordonner l’ensemble des acteurs afin de contribuer, notamment par la cr\u00e9ation de dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative, au d\u00e9veloppement et au soutien \u00e9ducatif, culturel, social et sanitaire des enfants.\r<\/p>

\u00ab Art. L. 1441-2. – Les \u00e9tablissement publics locaux de coop\u00e9ration \u00e9ducative sont des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif cr\u00e9\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l’Etat, sur proposition de la commune ou de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale int\u00e9ress\u00e9.\r<\/p>

\u00ab Un d\u00e9cret en Conseil d’Etat d\u00e9termine les r\u00e8gles d’organisation et de fonctionnement de ces \u00e9tablissements. \u00bb\r<\/p>

– Caisse des \u00e9coles r\u00e9form\u00e9es\r<\/p>

Concernant le recours \u00e0 une caisse des \u00e9coles r\u00e9nov\u00e9e, la loi pr\u00e9cise dans son article 130 que le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L. 212-10 du code de l’\u00e9ducation est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\r<\/p>

\u00ab Les comp\u00e9tences de la caisse des \u00e9coles peuvent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 des actions \u00e0 caract\u00e8re \u00e9ducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degr\u00e9s. A cette fin, la caisse des \u00e9coles peut constituer des dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative. \u00bb\r<\/p>

\u00b7 La continuit\u00e9 des dispositifs existants\r<\/p>

Les dispositifs de veille \u00e9ducative d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9s en vue de f\u00e9d\u00e9rer les \u00e9nergies, peuvent \u00e9voluer vers l’une de ces structures.\r<\/p>

Par ailleurs, les dispositifs contractuels existants perdurent \u00e9galement, les CEL (contrats \u00e9ducatifs locaux), les CLAS (contrats locaux d’accompagnement \u00e0 la scolarit\u00e9), les CTL (contrats temps libre)… L’id\u00e9e est, selon le minist\u00e8re, de mutualiser les financements et de d\u00e9velopper les synergies entre ces diff\u00e9rents dispositifs.\r<\/p>

Au niveau national, c\u2019est la DIV (D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la Ville) qui est charg\u00e9e de piloter \u00ab\u00a0les moyens suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb que l’\u00c9tat consacre aux \u00e9quipes et aux plateformes de r\u00e9ussite \u00e9ducative.\r<\/p>

\u00b7 Le projet local de r\u00e9ussite \u00e9ducative (PLDRE- abr\u00e9viation impronon\u00e7able\u2026)\r<\/p>

Nouveaut\u00e9, sans en \u00eatre vraiment, la d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la ville vient d\u2019apporter des pr\u00e9cisions quand \u00e0 la nature et au pilotage (par l\u2019\u00e9tat) du dispositif \u00ab de r\u00e9ussite \u00e9ducative \u00bb en reprenant la logique de fonctionnement des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00ab politiques territoriales de l\u2019Etat \u00bb (voir le rapport de l\u2019IGEN de 2003 sur les politiques \u00e9ducatives \u00e0 caract\u00e8re interminist\u00e9rielle) \u00e0 savoir :\r<\/p>

– Un projet \u00e9labor\u00e9 par les acteurs locaux, sous la conduite du Maire dans une instance de pilotage locale multi partenariale, \u00e0 partir d\u2019un cadre (cahier des charges national). Ce \u00ab projet local de r\u00e9ussite \u00e9ducative\u00bb d\u00e9bute par un \u00e9tat des lieux, \u00e9labor\u00e9 localement et doit \u00e9galement identifier la structure juridique qui sera porteuse du dispositif de r\u00e9ussite \u00e9ducative.\r<\/p>

Le projet (PLDRE) pr\u00e9cise \u00e9galement (et c\u2019est la traduction de la volont\u00e9 exprim\u00e9e en 2004 par le ministre Borloo) la composition de \u00ab l\u2019\u00e9quipe pluridisciplinaire de soutien des enfants des adolescents et de leurs familles\u00bb (appellation dor\u00e9navant unique pour d\u00e9signer les \u00e9quipes de r\u00e9ussite \u00e9ducative et les plate-formes de r\u00e9ussite \u00e9ducative du plan de coh\u00e9sion sociale d\u00e9crits ci-dessus dans le paragraphe \u201cLe principe des dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative\u201d) :\r<\/p>

Cette (ou ces) \u00e9quipe(e) r\u00e9unira(ont) autour d\u2019un coordonnateur, des professionnels(sociaux, sanitaires et\/ou \u00e9ducatifs) \u00e0 temps plein, des vacataires de diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s (enseignants, \u00e9ducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, p\u00e9dopsychiatres, r\u00e9\u00e9ducateurs, intervenants sportifs et culturels\u2026), des responsable d\u2019associations dont le professionnalisme est reconnu, dont celles qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un agr\u00e9ment par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale ou le minist\u00e8re de la jeunesse, des sports et de la vie associative.\r<\/p>

L\u2019\u00e9quipe pluridisciplinaire de soutien est charg\u00e9e de mettre en \u0153uvre, avec les parents, essentiellement hors temps scolaire, un accompagnement des enfants et adolescents \u00ab rep\u00e9r\u00e9s \u00bb, voire une prise en charge \u00e0 caract\u00e8re social,sanitaire, \u00e9ducatif et culturel, collectif ou individuel.\r<\/p>

– Comme dans l\u2019instruction minist\u00e9rielle du 19 Novembre 2003 relative \u00e0 la coordination, des interventions d\u00e9concentr\u00e9es du minist\u00e8re de la jeunesse, de l\u2019\u00e9ducation nationale et de la recherche dans le d\u00e9veloppement des projets \u00e9ducatifs locaux, qui avait instaur\u00e9 la terminologie de \u00abpolitiques \u00e9ducatives locales d\u2019initiative nationale\u00bb, l\u2019ambition de la DIV semble \u00eatre de regrouper dans une m\u00eame \u00ab enveloppe \u00bb toutes les actions s\u2019adressant aux enfants et aux adolescents de 2 \u00e0 16 ans (des ZUS, ZEP, REP) dans les domaines p\u00e9riscolaires, de veille et de soutien \u00e9ducatifs, culturels, sportifs, etc (y compris ceux actuellement compris dans les dispositifs existants – Contrat \u00e9ducatif local, Contrat local d\u2019accompagnement \u00e0 la scolarit\u00e9, Contrat Temps Libre, Contrat Enfance, Veille \u00e9ducative, Ateliers Sant\u00e9-Ville)\u2026\r<\/p>

On se souvient que le minist\u00e8re \u00e0 la ville avait \u00e9chou\u00e9 dans ses pr\u00e9c\u00e9dentes tentatives de faire du PEL\/CEL (projet \u00e9ducatif local ou contrat \u00e9ducatif local) le dispositif unique regroupant tous les autres contrats ( la CAF, en particulier s\u2019y \u00e9tait oppos\u00e9, mais aussi l\u2019\u00e9ducation nationale)\u2026 De nouveau, le PLDRE (projet local de r\u00e9ussite \u00e9ducative) cherche \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019Etat de \u00ab globaliser \u00bb et de rendre \u00ab lisible \u00bb l\u2019argent qu\u2019il verse au titre de \u00ab l\u2019accompagnement \u00e9ducatif \u2013non scolaire- \u00bb, en regroupant les financements de tous les contrats en un seul, et en les faisant porter, cette fois, par une seule structure locale (autonome juridiquement de la commune).\r<\/p>

– Pour la validation des projets et des actions, le PLDRE repose sur une organisation \u00ab traditionnelle \u00bb et \u00ab hi\u00e9rarchis\u00e9e \u00bb de l\u2019intervention de l\u2019\u00e9tat, \u00e0 savoir :\r<\/p>

Un niveau local -communal ou intercommunal- pour l\u2019\u00e9laboration du projet, la gestion et l\u2019\u00e9valuation des actions (sous la conduite du Maire ou du Pr\u00e9sident de l\u2019EPCI), avec la nouveaut\u00e9 de doter ce niveau d\u2019une \u00ab ind\u00e9pendance \u00bb juridique avec la commune, jusqu\u2019ici principal interlocuteur.\r<\/p>

Un niveau d\u00e9partemental \u2013 Le pr\u00e9fet de d\u00e9partement et l\u2019inspecteur d\u2019acad\u00e9mie – pour l\u2019instruction du projet, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement recevant \u00e9galement la d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits en provenance de la DIV).\r<\/p>

Un niveau r\u00e9gional – Le pr\u00e9fet de r\u00e9gion assure l\u2019\u00e9valuation annuelle de la mise en \u0153uvre des projets et dispositifs de r\u00e9ussite \u00e9ducative et assure l\u2019information et la formation des acteurs locaux.\r<\/p>

Un niveau national – La D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la ville (DIV) est charg\u00e9e de mettre en place un comit\u00e9 national de pilotage, de suivi et d\u2019\u00e9valuation du dispositif (comme dans les pr\u00e9c\u00e9dents dispositifs avec le CESARS -Comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation et de suivi de l\u2019am\u00e9nagement des rythmes scolaires- puis ses successeurs don le Groupe de suivi interminist\u00e9riel des CEL).\r<\/p>

En somme, le PLER est un eni\u00e8me dispositif qui s\u2019inscrit dans la droite ligne de ce qui s\u2019est fait depuis pr\u00e9s de trente ans \u00e0 travers les dispositifs \u00e9ducatifs contractuels successifs (CATE, ARVEJ, PLAJ\/PLAS, ARS, CEL\/PEL\u2026) qui ont rencontr\u00e9 leur principale limite dans l\u2019inad\u00e9quation entre le montant des aides financi\u00e8res accord\u00e9es par l\u2019Etat et sa volont\u00e9 de piloter les politiques publiques dans des domaines (culturels, sportifs, p\u00e9ri-\u00e9ducatifs\u2026) qui rel\u00e8vent essentiellement de l\u2019initiative et des deniers territoriaux (en premier lieu communaux).\r<\/p>

Reste \u00e0 savoir si la seule r\u00e9elle nouveaut\u00e9 de ce dispositif qui r\u00e9side dans le fait d\u2019 \u00ab obliger \u00bb \u00e0 passer par un \u00e9tablissement public local ind\u00e9pendant (juridiquement) de la commune et de ses \u00e9lus pour g\u00e9rer les dispositifs \u00ab \u00e9ducatifs \u00bb contractuels, est susceptible de lever les r\u00e9ticences de certains des principaux partenaires (en particulier la CAF et l\u2019\u00e9ducation nationale) \u00e0 travailler en transversalit\u00e9, en partageant leur pouvoir et leurs responsabilit\u00e9s avec les autres acteurs du territoire au b\u00e9n\u00e9fice des enfants et des jeunes.\r<\/p>

On imagine que la r\u00e9ponse \u00e0 cette question ne sera pas la m\u00eame si le support juridique utilis\u00e9 est une caisse des \u00e9cole, un GIP communal ou un \u00e9tablissement scolaire du second degr\u00e9\u2026 \r<\/p>

Ce qui est sur, c\u2019est que les \u00e9lus du peuple que sont les maires, ne sont pas chauds pour confier \u00e0 une structure technocratique \u00bb (g\u00e9n\u00e9rant de surcro\u00eet des frais de fonctionnement propres), un pan \u00ab sensible \u00bb et souvent financi\u00e8rement co\u00fbteux de leur politique \u00e9ducative locale.\r<\/p>

A Grenoble, en tous cas ce soir, l’action est initi\u00e9e…<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est toujours effarant de voir qu\u2019une bonne initiative est toujours pesante \u00e0 soutenir, surtout quand elle n\u2019est pas issue de ces rangs\u2026 Certains vous dirons que c\u2019est de bonne guerre\u2026 Je ne crois ni \u00e0 la guerre ni \u00e0 sa bont\u00e9\u2026 Brefs\u2026 A l\u2019unanimit\u00e9 moins des r\u00e9flexions r\u00e9glementaires, cette d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[1212],"tags":[1238,1393,1391,1244,1392],"class_list":["post-2892","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-propositions","tag-cohesion","tag-educative","tag-reussite","tag-sociale","tag-veille"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2892","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2892"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2892\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2892"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2892"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iserois.es\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2892"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}