{"id":2910,"date":"2006-09-20T22:58:00","date_gmt":"2006-09-20T20:58:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=2910"},"modified":"2006-09-20T22:58:00","modified_gmt":"2006-09-20T20:58:00","slug":"2006-09-20-edf-gdf-deraisons-detat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iserois.es\/2006-09-20-edf-gdf-deraisons-detat\/","title":{"rendered":"EDF-GDF : D\u00e9raisons d\u2019\u00e9tat\u2026"},"content":{"rendered":"
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Nicolas Sarkozy, ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, dans une intervention \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, le 16 juin 2004, d\u00e9clarait :<\/p>\n

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\u00ab Je le redis avec force : conform\u00e9ment aux engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du gouvernement, EDF et Gaz de France ne seront pas privatis\u00e9es. \u00bb\n<\/p>\n

Le copinage des milieux d\u2019affaires l\u2019aurait-il emport\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat national ?\n<\/p>\n

La puissance publique volerait-elle au secours de Suez ?\n<\/p>\n

Le projet de loi sur l\u2019\u00e9nergie ne devait \u00eatre qu\u2019une simple formalit\u00e9 au Parlement. Mais les arguments avanc\u00e9s par le gouvernement pour la privatisation de GDF et sa fusion avec Suez ne r\u00e9sistent pas \u00e0 un examen attentif.\n<\/p>\n

\u00ab L\u2019objectif essentiel pour le gouvernement est la mise en place d\u2019un dispositif efficace pour garantir les int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques de la Nation. \u00bb Expos\u00e9 des motifs du projet de loi relatif au secteur de l\u2019\u00e9nergie, pr\u00e9sent\u00e9 par Dominique de Villepin.\n<\/p>\n

L\u2019histoire officielle enjolive la pr\u00e9sentation du projet de loi \u00ab relatif au secteur de l\u2019\u00e9nergie \u00bb en la faisant d\u00e9buter le 25 f\u00e9vrier 2006. \u00ab \u00c0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, dit-on, Dominique de Villepin annonce le mariage entre l\u2019entreprise publique Gaz de France (GDF) et le groupe \u00e9nerg\u00e9tique Suez, plus connu comme un fleuron de la gestion mondiale de l\u2019eau. Le pr\u00e9texte \u00e0 cette d\u00e9cision est tout trouv\u00e9. Le premier groupe \u00e9nerg\u00e9tique italien Enel envisage une OPA sur Suez et le fait savoir en janvier. \u00c0 cette p\u00e9riode, la guerre fait rage, dans un autre secteur, entre Mittal et Arcelor. Le gouvernement se doit de r\u00e9agir, au nom du \u00ab patriotisme \u00e9conomique \u00bb. \u00ab Regardez ce que font tous les grands pays autour de nous, comme les \u00c9tats-Unis ou le Japon, d\u00e9clare le Premier ministre. Regardez les d\u00e9cisions prises r\u00e9cemment par le gouvernement espagnol dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique. Tous les pays \u00e0 travers la plan\u00e8te d\u00e9fendent leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques : pourquoi serions-nous les derniers \u00e0 la faire ? \u00bb\n<\/p>\n

Cette version des faits omet que, dans les coulisses, les n\u00e9gociations pour la fusion GDF-Suez ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es de longue date ! La privatisation de fait de GDF est destin\u00e9e \u00e0 convaincre les actionnaires qui d\u00e9tiennent plus de 70 % du capital de Suez et sont des fonds de placement anglo-saxons et des investisseurs priv\u00e9s (le Belge Albert Fr\u00e8re est le premier actionnaire de Suez, avec 8 % du capital). L\u2019addition de la capitalisation boursi\u00e8re des deux groupes atteint 66 milliards d\u2019euros, et les fonds de pension r\u00e9clament depuis plusieurs mois le d\u00e9pe\u00e7age du nouvel ensemble pour en tirer quelques profits.\n<\/p>\n

Ainsi, le 25 f\u00e9vrier, entour\u00e9 des PDG des deux groupes, Jean-Fran\u00e7ois Cirelli (GDF) et G\u00e9rard Mestrallet (Suez), Dominique de Villepin pr\u00e9sente un plan ficel\u00e9 d\u2019avance. G\u00e9rard Mestrallet, patron proche de J\u00e9r\u00f4me Monod, lui-m\u00eame ex-patron de la Lyonnaise des eaux et conseiller de Jacques Chirac, devrait prendre la t\u00eate du nouveau g\u00e9ant de l\u2019\u00e9nergie, et Jean-Fran\u00e7ois Cirelli deviendrait le num\u00e9ro deux. G\u00e9rard Mestrallet \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 sur les rangs quand l\u2019\u00c9lys\u00e9e et Matignon ont planch\u00e9 sur l\u2019ouverture du capital de GDF, d\u00e8s 2002. Dans un communiqu\u00e9 commun dat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier, les dirigeants de GDF et de Suez ne font pas myst\u00e8re que \u00ab ce rapprochement s\u2019inscrit dans le prolongement des coop\u00e9rations existantes entre les deux groupes et concr\u00e9tise l\u2019aboutissement des discussions engag\u00e9es il y a quelques mois \u00bb. La rumeur d\u2019une OPA n\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019un alibi. Et le patriotisme \u00e9conomique a servi d\u2019habillage. Dans ce dossier, le Parlement doit simplement voter la modification de la loi d\u2019ouverture du capital, vot\u00e9e en d\u00e9cembre 2004, en autorisant l\u2019\u00c9tat (qui poss\u00e8de 70 % de GDF) \u00e0 descendre sa participation \u00e0 34 %.\n<\/p>\n

La privatisation du groupe gazier GDF, pr\u00e9vue dans le projet de loi, jette aux orties la loi de 2004, d\u00e9fendue par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, qui stipule que la participation de l\u2019\u00c9tat ne peut pas descendre en dessous de 70 %. Ce seuil avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme un engagement solennel, cautionn\u00e9 par le chef de l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame, lors de son intervention t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, le 14 juillet 2004. Le passage en force du gouvernement met dans l\u2019embarras une majorit\u00e9 qui doit renier sa parole. Nombre de d\u00e9put\u00e9s UMP redoutent l\u2019impact politique et \u00e9lectoral d\u2019un vote destin\u00e9 \u00e0 revenir sur ce qu\u2019ils ont avalis\u00e9 deux ans auparavant. L\u2019un des arguments avanc\u00e9s par le gouvernement est que GDF aurait besoin \u00e0 tr\u00e8s court terme d\u2019une fusion, et donc d\u2019\u00eatre pr\u00e9alablement privatis\u00e9, pour \u00ab \u00eatre un acteur dynamique \u00bb et pour qu\u2019il soit \u00ab ma\u00eetre de son destin \u00bb.\n<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le groupe Suez a tent\u00e9 une op\u00e9ration de charme, d\u00e9nonc\u00e9e par le groupe PCF \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Une vingtaine de d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s par le groupe \u00ad voyage en jet \u00ad pour assister \u00e0 la finale du Mondial de football, en compagnie de G\u00e9rard Mestrallet. Mais une petite cinquantaine de d\u00e9put\u00e9s de l\u2019UMP, r\u00e9unissant des sarkozystes et des gaullistes, restent contre le projet de fusion. Tr\u00e8s remont\u00e9, le PS d\u00e9nonce pour sa part un \u00ab coup de force \u00bb du gouvernement et d\u00e9pose plus de 30 000 amendements sur pr\u00e8s de 140 000 d\u00e9pos\u00e9s.\n<\/p>\n

Pourtant, cette mobilisation exceptionnelle des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition et de quelques d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 sur le front de la \u00ab bataille du gaz \u00bb semble d\u00e9cal\u00e9e si l\u2019on se souvient que Jacques Chirac et Lionel Jospin ont fait cause commune en 2002, lors d\u2019un sommet de Barcelone qui a fix\u00e9 le calendrier de la lib\u00e9ralisation du secteur de l\u2019\u00e9nergie dans une Europe en majorit\u00e9 social-d\u00e9mocrate.\n<\/p>\n

La directive de lib\u00e9ralisation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le gouvernement Jupp\u00e9, et celle sur la lib\u00e9ralisation du gaz a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le gouvernement Jospin. Alors Premier ministre, Lionel Jospin avait donn\u00e9 son accord au projet de \u00ab directive gaz \u00bb, laquelle fut adopt\u00e9e en 1998. La fin des monopoles nationaux y \u00e9tait inscrite ainsi que la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 du gaz europ\u00e9en. Dans cette perspective, la loi de finances rectificative pour 2001 autorisait l\u2019\u00c9tat \u00e0 mettre en vente les canalisations de gaz naturel. Ces \u00e9pisodes pass\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 Thierry Breton, ministre de l\u2019\u00c9conomie, qui a pris un malin plaisir \u00e0 souligner que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs socialistes \u00e0 Bercy, Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius, \u00e9taient favorables \u00e0 la privatisation quand ils \u00e9taient en fonction.\n<\/p>\n

\u00ab Il importe que nos entreprises puissent poursuivre leur d\u00e9veloppement alors que les acteurs majeurs de l\u2019\u00e9nergie sont en train de se constituer. Cette \u00e9volution rapide nous conduit \u00e0 prendre des d\u00e9cisions importantes qui ne peuvent attendre. \u00bb Expos\u00e9 des motifs du projet de loi relatif au secteur de l\u2019\u00e9nergie, pr\u00e9sent\u00e9 par Dominique de Villepin.\n<\/p>\n

Alors il se dit qu\u2019il faut une fusion pour \u00e9viter une OPA sur Suez : mais le nouvel ensemble avec GDF sera naturellement op\u00e9able.\n<\/p>\n

On explique que le gigantisme est n\u00e9cessaire pour mieux n\u00e9gocier l\u2019approvisionnement. Or dans ce cas pr\u00e9cis, celui-ci d\u00e9pend essentiellement d\u2019accords d\u2019Etat \u00e0 Etat. De surcro\u00eet, l\u2019activit\u00e9 \u00ab distribution gaz \u00bb de Suez ne repr\u00e9sente que seulement 25 % de celle de GDF !\n<\/p>\n

Il est aussi dit que cette fusion ne changerait pas fondamentalement l\u2019\u00e9chelle du groupe ainsi constitu\u00e9. La seule fusion de poids serait entre EDF et GDF.\n<\/p>\n

On nous explique qu\u2019enfin cette fusion va permettre de stabiliser les tarifs. Que nenni : ce projet de loi s\u2019inscrit dans la politique europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie qui vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 abolir les tarifs r\u00e9glement\u00e9s. Apr\u00e8s leur maintien passager, l\u2019alignement par le haut sur des prix europ\u00e9ens bien plus \u00e9lev\u00e9s sera facilit\u00e9 par le changement de statut de GDF.\n<\/p>\n

Enfin on nous dit qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autre solution face \u00e0 la mondialisation et \u00e0 la \u00ab lib\u00e9ralisation \u00bb des march\u00e9s. D\u2019autres sc\u00e9narios existent mais sont \u00e9cart\u00e9s par avance : que ce soit la prise de participations crois\u00e9es entre Suez et GDF permettant de garder une majorit\u00e9 du capital de GDF \u00e0 la puissance publique ou que ce soit la fusion entre GDF et les filiales \u00e9nergie de Suez.\n<\/p>\n

Le Parlement doit \u00eatre le lieu de ce d\u00e9bat pour d\u00e9masquer ce double langage destin\u00e9 \u00e0 forcer la main des parlementaires de la majorit\u00e9 et qui aboutira au d\u00e9mant\u00e8lement d\u2019un de nos atouts majeurs dans la mondialisation.\n<\/p>\n

En annon\u00e7ant, mardi 19 septembre, \u00ab\u00a0l’accord\u00a0\u00bb intervenu entre les pr\u00e9sidents de groupe pour que la discussion du projet de loi sur l’\u00e9nergie s’ach\u00e8ve le 28 septembre, le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, Jean-Louis Debr\u00e9, est parvenu \u00e0 ses fins. Il \u00e9vite \u00e0 Dominique de Villepin un recours \u00e0 l’article 49-3 de la Constitution qui permet l’adoption du texte sans vote.
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