{"id":2927,"date":"2006-10-26T14:22:00","date_gmt":"2006-10-26T12:22:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=2927"},"modified":"2006-10-26T14:22:00","modified_gmt":"2006-10-26T12:22:00","slug":"2006-10-26-votation-citoyenne-la-separation-de-la-citoyennete-de-la-nationalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iserois.es\/?p=2927","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Votation Citoyenne\u00a0\u00bb : La s\u00e9paration de la citoyennet\u00e9 de la nationalit\u00e9\u2026"},"content":{"rendered":"

Une \u00ab\u00a0votation<\/a><\/strong> citoyenne<\/a><\/strong>\u00a0\u00bb organis\u00e9e \u00e0 Grenoble<\/a><\/strong> a vu les participants se prononcer \u00e0 plus de 93% en faveur du vote des \u00e9trangers<\/a><\/strong> aux \u00e9lections<\/a><\/strong> locales<\/a><\/strong>.<\/p><\/strong><\/div>\n\n

C\u2019est une id\u00e9e qui fait son chemin. L\u2019\u00e9ventualit\u00e9 que le droit de vote aux \u00e9lections municipales et europ\u00e9ennes soit \u00e9tendu \u00e0 tous les \u00e9trangers r\u00e9sidant en France est aujourd\u2019hui majoritairement accept\u00e9e. Le sondage annuel de l\u2019institut CSA, r\u00e9alis\u00e9 pour La Lettre de la citoyennet\u00e9, en apporte une nouvelle confirmation : 57 % des personnes interrog\u00e9es se d\u00e9clarent en effet favorables \u00e0 ce que les \u00e9trangers non-membres de l\u2019Union europ\u00e9enne se voient accorder le m\u00eame droit que le trait\u00e9 de Maastricht a accord\u00e9 aux ressortissants de l\u2019Union. Ils ne sont plus que 38 % \u00e0 se dire oppos\u00e9s \u00e0 une telle mesure. \r<\/p>

D\u2019une ann\u00e9e l\u2019autre, la progression est r\u00e9elle. En octobre 2002, \u00e0 la m\u00eame question, 54 % des sond\u00e9s se disaient favorables contre 40 % oppos\u00e9s. Mais l\u2019\u00e9volution de l\u2019opinion est particuli\u00e8rement frappante sur le long terme. En avril 1994, lors de la premi\u00e8re \u00e9dition de ce sondage publi\u00e9 dans La Lettre de la citoyennet\u00e9, les opposants au droit de vote des \u00e9trangers \u00e9taient largement majoritaires (63 % contre 32 %). Or, depuis 1996, ses partisans n\u2019ont cess\u00e9 de gagner de nouvelles franges de l\u2019opinion. Seul accident dans cette courbe ascendante : en novembre 2001, l\u2019enqu\u00eate d\u2019opinion du CSA a constat\u00e9 un net recul des pro-droit de vote, largement explicable par le climat de peur et de m\u00e9fiance engendr\u00e9 par les attentats contre le World Trade Center. Cette unique exception est un peu celle qui confirme la tendance de fond : en neuf ans, de 1994 \u00e0 2003, la proportion entre les \u00ab pour \u00bb et les \u00ab contre \u00bb s\u2019est pratiquement invers\u00e9e. Et il n\u2019est pas interdit d\u2019y voir l\u2019aboutissement d\u2019un combat politique et culturel ancien. \r<\/p>

La question du droit de vote des \u00e9trangers se pose en effet depuis les ann\u00e9es 1970. Elle a pris une tournure particuli\u00e8re quand, en 1981, le candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, Fran\u00e7ois Mitterrand, en a fait l\u2019une de ses \u00ab 110 propositions \u00bb aux Fran\u00e7ais. Son \u00e9lection a soulev\u00e9 un immense espoir. La d\u00e9ception fut donc immense aussi, lorsque les divers gouvernements de gauche en place ont pr\u00e9tendu, les uns apr\u00e8s les autres, \u00ab que l\u2019opinion publique n\u2019\u00e9tait pas pr\u00eate \u00bb \u00e0 accepter cette mesure. \r<\/p>

A Grenoble, 7.679 votants ont particip\u00e9 \u00e0 cette consultation d\u00e9nu\u00e9e de valeur juridique, mise en \u0153uvre avec le partenariat du collectif \u00ab\u00a0Votation citoyenne\u00a0\u00bb et de la Ligue des droits de l’homme.\r
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\"gemmani-votation.jpg\"\r
gemmani-votation.jpg<\/figcaption>\r
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Des consultations annuelles organis\u00e9es depuis 5 ans \u00e0 Grenoble, l’\u00e9dition 2006 est celle qui a r\u00e9colt\u00e9 le meilleur taux de participation, en hausse de 19,18% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e derni\u00e8re. A c\u00f4t\u00e9 de l’\u00e9crasante majorit\u00e9 de personnes favorables au vote des \u00e9trangers, 5,27% se sont prononc\u00e9 contre, et 1,54% ont vot\u00e9 nul. \r<\/p>

Dans la plupart des pays, le droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 est conditionn\u00e9 par la possession de la nationalit\u00e9 du pays en question. D’autres, pour des motifs divers allant du principe r\u00e9volutionnaire am\u00e9ricain \u00ab\u00a0no taxation without representation\u00a0\u00bb (pas de paiement d’imp\u00f4ts sans droit de regard sur la fa\u00e7on dont leur produit est d\u00e9pens\u00e9) \u00e0 la conception d’une citoyennet\u00e9 supranationale, en passant par l’encouragement \u00e0 l’immigration dans des nouveaux territoires (Ouest am\u00e9ricain au XIX e si\u00e8cle), ont d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 un moment de leur histoire, d’\u00e9tendre \u00e0 des degr\u00e9s divers et dans des conditions diverses ces droits \u00e0 tout ou partie des r\u00e9sidents \u00e9trangers sur leur territoire. \r<\/p>

Le Trait\u00e9 de Maastricht a impos\u00e9 la r\u00e9ciprocit\u00e9 en la mati\u00e8re entre les \u00e9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, limit\u00e9e aux \u00e9lections locales, mais cette obligation existait d\u00e9j\u00e0 pour l’\u00e9lection du Parlement europ\u00e9en. Dans plusieurs pays europ\u00e9ens, le d\u00e9bat sur la question du droit de vote des \u00e9trangers a d\u00e8s lors pris une nouvelle tournure, puisque certains r\u00e9sidents \u00e9trangers avaient d\u00e9sormais le droit de vote, et pas d’autres. Le Luxembourg, puis la Belgique, et avant eux la Lituanie et la Slov\u00e9nie, ont donc \u00e9tendu ce droit, dans des modalit\u00e9s diverses, \u00e0 tous les r\u00e9sidents \u00e9trangers, ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas en Su\u00e8de, au Danemark, en Finlande et aux Pays-Bas. \r<\/p>

Ce sont des pays o\u00f9 l’acquisition de la nationalit\u00e9 repose sur le droit du sang. Autrement dit, ce droit de vote a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 d’autant plus facilement que l’on r\u00e9pugnait \u00e0 accorder la nationalit\u00e9 aux \u00e9trangers. \r<\/p>

On a constat\u00e9 dans ces pays que ce droit de vote encourage la demande de naturalisation. En ce sens, il est un facteur d’int\u00e9gration. Ceux qui jugent qu’il ne faut pas s\u00e9parer la nationalit\u00e9 de la citoyennet\u00e9 refusent l’octroi du droit de vote aux \u00e9trangers non communautaires doivent expliquer pourquoi ils acceptent cette dissociation pour les Europ\u00e9ens\r<\/p>

Le d\u00e9bat existe \u00e9galement aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 de nombreux \u00c9tats ont admis pendant des d\u00e9cennies le vote des \u00e9trangers, le dernier \u00e0 l’abolir \u00e9tant l’Arkansas en 1926. La Constitution du Maryland reconna\u00eet aux municipalit\u00e9s l’autonomie en la mati\u00e8re, et plusieurs villes, dont Tacoma Park (17.000 habitants), l’ont introduit en 1991. Deux villes du Massachusetts, Amherst et Cambridge, ont voulu faire de m\u00eame en 1998 mais ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es par l’assembl\u00e9e de cet \u00e9tat. Des propositions de loi ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 introduites au Texas (o\u00f9 il avait exist\u00e9 jusqu’en 1921) et en Californie, et de nombreux politiciens y sont favorables \u00e0 New York. \r<\/p>

Dans un autre pays f\u00e9d\u00e9ral, la Suisse, ce sont \u00e9galement les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es qui ont un pouvoir d\u00e9cisionnel en la mati\u00e8re, six cantons reconnaissent d\u00e9j\u00e0 le droit de vote des \u00e9trangers, dont un, Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures, laisse \u00e0 chaque municipalit\u00e9 le droit de l\u00e9gif\u00e9rer en la mati\u00e8re. \r<\/p>

Des votations (r\u00e9f\u00e9rendums) ont eu lieu dans d’autres cantons sur le sujet, sans succ\u00e8s. \r<\/p>

Le Parlement europ\u00e9en, le Conseil de l’Europe et la Conf\u00e9rence des pays de la Mer baltique ont \u00e9mis diverses recommandations en faveur de l’introduction du droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 tous les r\u00e9sidents \u00e9trangers pour les \u00e9lections locales. \r<\/p>

Une Convention ad hoc du Conseil de l’Europe est ouverte \u00e0 signatures et \u00e0 ratifications. \r<\/p>

En France, peu de place est faite aux \u00e9trangers dans la vie de la cit\u00e9. Certes, on peut citer quelques villes qui ont des conseils municipaux associ\u00e9s o\u00f9 si\u00e8gent les \u00e9trangers de la commune ou autres commissions extra municipales de ce type (cas de Strasbourg, Grenoble, Mons en Baroeul). Mais une loi de 1992 verrouille cette pr\u00e9sence des \u00e9trangers ; celle de 1992 (loi d’orientation du 06\/02\/92) qui limite aux seuls \u00e9lecteurs et non aux habitants la participation aux consultations d’int\u00e9r\u00eat local que peuvent organiser les maires dans leur commune. \r<\/p>

Une de ses dimensions est la reconnaissance d’un droit de vote pour les \u00e9trangers communautaires pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes et municipales. Pour cela, la constitution fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en janvier 1999. \r<\/p>

En effet, le conseil constitutionnel a estim\u00e9 que le trait\u00e9 en permettant \u00e0 des ressortissants communautaires de participer aux \u00e9lections municipales est en contradiction avec la constitution. En effet, \u00ab\u00a0la d\u00e9signation des conseils municipaux a une incidence sur l’\u00e9lection des s\u00e9nateurs\u00a0\u00bb or le s\u00e9nat participe \u00e0 la souverainet\u00e9 Nationale. Un nouvel article va donc \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 la constitution (article 88-3) : \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve de r\u00e9ciprocit\u00e9 et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le trait\u00e9 sur l’Union europ\u00e9enne sign\u00e9 le 7\/2\/92, le droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections municipales peut \u00eatre accord\u00e9 aux seuls citoyens de l’Union r\u00e9sidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer \u00e0 l’\u00e9lection des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux et \u00e0 l’\u00e9lection des s\u00e9nateurs. \r<\/p>

Une loi organique vot\u00e9e dans les m\u00eames termes par les deux assembl\u00e9es d\u00e9termine les conditions d’application du pr\u00e9sent article \u00bb. \r<\/p>

Enfin, reconna\u00eetre ce droit de vote peut \u00eatre utile \u00e0 la lutte contre la x\u00e9nophobie. \r<\/p>

Les maires se sont aper\u00e7us que les jeunes issus de l’immigration peuvent voter parce qu’ils sont fran\u00e7ais alors que leurs parents qui vivent en France depuis plus de 20 ans sont exclus de ce droit. \r<\/p>

Ma r\u00e9flexion m\u2019engage \u00e0 une conclusion dubitative, dans cette voie r\u00e9publicaine, qui est de dire que si on d\u00e9sunit ainsi la citoyennet\u00e9 de la nationalit\u00e9, quel int\u00e9r\u00eat aura-t-on \u00e0 faire le choix de la nationalit\u00e9 ? \r<\/p>

On ne se d\u00e9pouille ni de ses origines, ni de sa culture, ni de son \u00e2me en faisant le choix de devenir un citoyen \u00e0 part enti\u00e8re \u00e0 travers le processus de naturalisation\u2026 Au contraire…<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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