{"id":3010,"date":"2007-05-18T23:25:00","date_gmt":"2007-05-18T21:25:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=3010"},"modified":"2007-05-18T23:25:00","modified_gmt":"2007-05-18T21:25:00","slug":"2007-05-18-la-liberte-implique-la-responsabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iserois.es\/2007-05-18-la-liberte-implique-la-responsabilite\/","title":{"rendered":"La libert\u00e9 implique la responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n

Faut\u2013il avoir plus de bon sens que de courage pour d\u00e9missionner ou faut\u2013il attendre l\u2019exclusion pour se victimiser et attendre de para\u00eetre pour un paria aux yeux des citoyens peu renseign\u00e9 mais ayant toujours une faiblesse pour les souffre-douleur de ces injustices microcosmiques.<\/p>\n

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<\/param><\/embed><\/object>\n<\/p>\n

Vous connaissez mon opinion : Soit, on ferme sa gueule, soit, on d\u00e9missionne\u2026et l\u00e0, on l\u2019ouvre.\n<\/p>\n

Pour en revenir \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, Fran\u00e7ois Hollande a donc annonc\u00e9 que Bernard Kouchner avait \u00e9t\u00e9 exclu du Parti socialiste\u2026\n<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est exclu de fait aujourd’hui, annonce Fran\u00e7ois Hollande. C’est automatique, comme lorsqu’on se pr\u00e9sente contre un candidat d\u00e9sign\u00e9 par son parti.\u00a0\u00bb\n<\/p>\n

Devant ces mots, mes \u00e9paules tiquent et mes bras commencent \u00e0 se disjoindre de mon buste pour choir d\u2019effarement, un peu comme quand un ancien maire s\u2019autoproclamait futur candidat \u00e0 la mairie, sans avoir respecter ses propres directives statutaires \u00e0 son mouvement, d\u2019autant que Bernard Kouchner, il y a quelques ann\u00e9es, \u00e9tait pressenti \u00e0 la candidature de la mairie de Grenoble\u2026\n<\/p>\n

Bref, il n’est rien de telle qu’une exclusion \u00ab\u00a0de fait\u00a0\u00bb !\n<\/p>\n

Et il n’y a encore aucune \u00ab\u00a0automaticit\u00e9\u00a0\u00bb pour priver le membre d’une association du droit d’y demeurer.\n<\/p>\n

Moi qui ne m\u2019\u00e9tais jamais pench\u00e9 dans les statuts d\u2019aucuns partis, grand tort m\u2019en a fait, je me suis pench\u00e9 sur celui du PS, \u00abparfois, je m\u2019\u00e9tonne moi-m\u00eame \u00bb, et il n’est donc pas inutile de rappeler les stipulations qui r\u00e8glent l’exclusion d’un membre du Parti socialiste.\n<\/p>\n

Son premier secr\u00e9taire ayant, semble-t-il, une approche tr\u00e8s personnelle de l’application des r\u00e8gles de droit.\n<\/p>\n

Elles figurent dans les statuts. Les statuts sont la loi des membres de l’association et obligent les membres comme l’organisation. Le juge peut en imposer le respect.\n<\/p>\n

Les r\u00e8gles de l’exclusion figurent \u00e0 l’article 8 du Titre II intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les militants\u00a0\u00bb\n<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019exclusion ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019en vertu des articles 11.5, 11.8, 11.12 ou 11.20 des pr\u00e9sents statuts. Elle ne prend effet qu\u2019apr\u00e8s que la d\u00e9cision la notifiant ait \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue et soit devenue d\u00e9finitive.\u00a0\u00bb\n<\/p>\n

Nous voil\u00e0 renvoy\u00e9s \u00e0 l’article 11.5 qui expose les pouvoirs de la commission des conflits :\n<\/p>\n

Les sanctions qui peuvent \u00eatres prononc\u00e9es pour manquement aux principes et aux r\u00e8glements du Parti, pour violation certaines des engagements contract\u00e9s, pour actes ou conduites de nature \u00e0 porter gravement pr\u00e9judice au Parti sont :\n<\/p>\n

– l\u2019avertissement – le bl\u00e2me – la suspension temporaire – l\u2019exclusion temporaire ou d\u00e9finitive\n<\/p>\n

Ces sanctions peuvent \u00eatres assorties d\u2019un sursis partiel ou total.\n<\/p>\n

Autrement dit, c’est \u00e0 la commission des conflits – et nulle autre instance – qu’il appartient de prononcer l’exclusion. De sorte qu’une exclusion prononc\u00e9e par tout autre organe risquerait l’inopposabilit\u00e9 pour incomp\u00e9tence.\n<\/p>\n

Au del\u00e0 du droit, une conception curieuse de la part du Premier secr\u00e9taire des droits des adh\u00e9rents.\n<\/p>\n

Selon quelle proc\u00e9dure ?\n<\/p>\n

C’est l’article 11.9 relatif au caract\u00e8re contradictoire des d\u00e9bats au sein des Commissions des conflits qui la pr\u00e9cise :\n<\/p>\n

Aucune sanction ne pourra \u00eatre prise sans que les parties aient \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es pour \u00eatre entendues contradictoirement. L\u2019ordre du jour, indiquant la liste et la nature des dossiers trait\u00e9s, est envoy\u00e9 au moins deux semaines avant chaque r\u00e9union \u00e0 tous les membres de la Commission (f\u00e9d\u00e9rale ou nationale) des conflits.\n<\/p>\n

Deux exigences, donc. L’int\u00e9ress\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 avec indication de l’ordre du jour avec un d\u00e9lai. Il doit encore \u00eatre entendu par la commission.
\n
Il ne m’est pas apparu, \u00e0 la lecture des d\u00e9p\u00eaches, que ces r\u00e8gles avaient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Il est vrai qu’entre l’annonce de l’entr\u00e9e au gouvernement et celle de pr\u00e9tendus \u00ab\u00a0exclusion de fait automatique\u00a0\u00bb, il ne s’est gu\u00e8re pass\u00e9 plus de deux heures.\n<\/p>\n

Ce qui demeure l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur au d\u00e9lai de deux semaines.\n<\/p>\n

L’analyse des motifs d’une \u00e9ventuelle exclusion m\u00e9riterait sans doute quelques d\u00e9veloppements que je m’\u00e9pargne par paresse.
\n
On peut rappeler, cependant, que l’exclusion de Georges Fr\u00eache avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement soumise \u00e0 la proc\u00e9dure. Ce qu’on ne doit pas regretter. Il y en aura pour s’interroger – je l’esp\u00e8re – sur l’appr\u00e9ciation faite au PS de la gravit\u00e9 des attitudes respectives.\n<\/p>\n

Dans un cas, tenir des propos jug\u00e9s incompatibles \u00ab\u00a0avec les valeurs d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de respect des Droits humains qui fondent depuis toujours l\u2019engagement du Parti Socialiste et qui sont contenues dans sa d\u00e9claration de principe mais aussi, plus largement, dans les principes constitutionnels de notre r\u00e9publique.\u00a0\u00bb\n<\/p>\n

Dans l’autre, plus urgent aux yeux du Premier secr\u00e9taire, l’entr\u00e9e dans un gouvernement dirig\u00e9 par un adversaire politique r\u00e9publicain\u2026\n<\/p>\n

Bien \u00e9trange contestation, non ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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