{"id":3046,"date":"2007-10-04T06:13:00","date_gmt":"2007-10-04T04:13:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=3046"},"modified":"2007-10-04T06:13:00","modified_gmt":"2007-10-04T04:13:00","slug":"2007-10-04-les-stock-options-sauveront-elles-la-secu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iserois.es\/2007-10-04-les-stock-options-sauveront-elles-la-secu\/","title":{"rendered":"Les stock-options sauveront-elles la s\u00e9cu ?"},"content":{"rendered":"
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La gauche en a r\u00eav\u00e9, Philippe S\u00e9guin s’appr\u00eaterait-il \u00e0 le concr\u00e9tiser ?<\/p>\n

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La taxation des stock-options pour combler une partie du \u00ab\u00a0trou de la S\u00e9cu\u00a0\u00bb semble en effet sur une bonne piste<\/strong>, depuis la d\u00e9claration du pr\u00e9sident de la Cour des comptes, le 12 septembre dernier.\n<\/p>\n

Ce qui ne paraissait \u00eatre qu’un indice parmi d’autres \u00e9voqu\u00e9e initialement \u00a0\u00bbpar et pour tenter de colmater les br\u00e8ches du syst\u00e8me de sant\u00e9 fran\u00e7ais\u00a0\u00bb<\/strong>, pourrait bien se concr\u00e9tiser.\n<\/p>\n

L’exon\u00e9ration de cotisations sociales des stock-options repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable<\/strong> pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale.\n<\/p>\n

En 2005, elle correspondait \u00e0 une perte de 3 milliards d’euros<\/strong>, pour ++un d\u00e9ficit total du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de 11,6 milliards d’euros++.\n<\/p>\n

Une bonne partie de ce fameux \u00ab trou \u00bb de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a><\/strong> pourrait \u00eatre combl\u00e9e si les revenus financiers \u00e9taient soumis \u00e0 cotisation sociale, ++comme le sont les revenus du travail++.\n<\/p>\n

Dans son rapport annuel consacr\u00e9 \u00e0 la S\u00e9cu, o\u00f9 elle souligne une \u00e9ni\u00e8me fois le caract\u00e8re \u00ab fragile et partiel \u00bb de la r\u00e9duction des d\u00e9ficits, la Cour d\u00e9plore en premier lieu ++les exon\u00e9rations de cotisations attribu\u00e9es aux entreprises++ qui ne sont toujours pas compens\u00e9es par l\u2019Etat et \u00ab amputent d\u2019autant \u00bb les recettes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.\n<\/p>\n

Les stock-options constituent \u00ab\u00a0un compl\u00e9ment de salaire au versement diff\u00e9r\u00e9 ou une incitation \u00e0 l’actionnariat, et sont donc bien un revenu li\u00e9 au travail, donc normalement taxable<\/strong>\u00ab\u00a0.\n<\/p>\n

Au-del\u00e0 des stock-options, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la S\u00e9curit\u00e9 sociale est pour une part consacr\u00e9 aux m\u00e9canismes d’int\u00e9ressement (participation, indemnit\u00e9s de d\u00e9part, etc.), souvent exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales, qui r\u00e9duisent \u00ab\u00a0l’assiette des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux qui financent le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (salari\u00e9s du public et du priv\u00e9)\u00a0\u00bb de la S\u00e9cu.\n<\/p>\n

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Et au-del\u00e0 de l’exon\u00e9ration de la plus-value d’acquisition des stock-options<\/a><\/strong>, l’ensemble de ces dispositifs a repr\u00e9sent\u00e9 une perte de recettes pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral comprise entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 2005<\/strong>.\n<\/p>\n

En filigrane des critiques du premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, une question sur l’\u00e9quit\u00e9 : 8,5 milliards d’euros de stock-options ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s en 2005 et \u00ab\u00a0les gains r\u00e9alis\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont souvent importants et concentr\u00e9s sur un nombre restreint d’individus<\/strong>\u00ab\u00a0.\n<\/p>\n

Les 100 premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros. Rien que pour chacun de ces cinquante-l\u00e0, les cotisations manquantes s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 3 millions d’euros\u00a0\u00bb par b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n<\/p>\n

Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite ou de licenciement sont elles aussi exon\u00e9r\u00e9es de cotisations, ce qui correspond \u00e0 une perte de plus de 4 milliards d’euros<\/strong>.\n<\/p>\n

L’heure ne semble pourtant pas avoir sonn\u00e9 pour ses indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite et\/ou de licenciement.\n<\/p>\n

Les sommes inscrites dans le cadre de plans d’\u00e9pargne concernant l’int\u00e9ressement et la participation aux entreprises devraient donc rester en marge de cette \u00e9volution fiscale.\n<\/p>\n

N\u00e9anmoins, dans son rapport, la Cour des comptes<\/a><\/strong> demande ainsi le plafonnement, voire la suppression de ces dispositifs d’exon\u00e9ration.\n<\/p>\n

Mais certains y voient d\u00e9j\u00e0 un risque d’\u00e9vasion fiscale<\/strong>.\n<\/p>\n

D\u2019authentiques \u00e9conomistes n’ont en effet pas manqu\u00e9 de rappeler au gouvernement que la fuite de nombreux entrepreneurs ou cadres sup\u00e9rieurs au B\u00e9n\u00e9lux ou en Angleterre, qui s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, trouvait son origine dans un r\u00e9gime fiscal fran\u00e7ais jug\u00e9 globalement spoliateur en additionnant tous les types de ponctions, ISF en t\u00eate.\n<\/p>\n

La Cour rel\u00e8ve notamment les d\u00e9penses de m\u00e9dicaments<\/strong>, qui ne sont \u00ab\u00a0pas g\u00e9r\u00e9es avec le professionnalisme n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb et font peser une charge croissante sur l’h\u00f4pital public.\n<\/p>\n

Les m\u00e9decins lib\u00e9raux<\/strong>, dont le taux de progression des revenus est \u00ab\u00a0bien plus favorable\u00a0\u00bb depuis 2000 que pour l’ensemble des salari\u00e9s du public et du priv\u00e9, sont eux aussi montr\u00e9s du doigt.\n<\/p>\n

Les chirurgiens<\/strong> pratiquent ainsi ++des d\u00e9passements d’honoraires dans 80% des cas++ pour des montants parfois \u00ab\u00a0trois \u00e0 quatre fois sup\u00e9rieurs\u00a0\u00bb au tarif remboursable, ce qui \u00ab\u00a0met en cause le principe de l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s aux soins\u00a0\u00bb.\n<\/p>\n

De m\u00eame, la Cour recommande l’instauration \u00ab\u00a0d’incitations n\u00e9gatives \u00e0 l’installation\u00a0\u00bb<\/strong> des praticiens dans les zones g\u00e9ographiques d\u00e9j\u00e0 bien dot\u00e9es, comme les grandes villes ou le Sud de la France.\n<\/p>\n

Le gouvernement suivra-t-il les conseils avis\u00e9s de l\u2019un des derniers Gaulliste social<\/strong> qu\u2019est Philippe S\u00e9guin<\/a><\/strong> ?\n<\/p>\n

Ou bien s\u2019ent\u00eatera-t-il \u00e0 vouloir taxer les malades sous la forme de nouvelles franchises<\/strong> ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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