{"id":3347,"date":"2013-04-05T15:27:00","date_gmt":"2013-04-05T13:27:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=3347"},"modified":"2013-04-05T15:27:00","modified_gmt":"2013-04-05T13:27:00","slug":"2013-04-05-d-un-mal-doit-sortir-un-bien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iserois.es\/2013-04-05-d-un-mal-doit-sortir-un-bien\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du Rassemblement Citoyen – D’un mal doit sortir un bien"},"content":{"rendered":"

Le rassemblement citoyen, premi\u00e8re coop\u00e9rative politique fran\u00e7aise, qui r\u00e9unit \u00e0 parit\u00e9 de pouvoir et de droits, soci\u00e9t\u00e9 civile et \u00e9lus, propose un big-bang de la vie politique fran\u00e7aise, en s’appuyant notamment sur les propositions que __TI France<\/a> et <\/strong>Anticor<\/a>__ formulent sans succ\u00e8s depuis des ann\u00e9es.<\/p><\/strong><\/div>\n\n

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Tout d’abord, laisser aux seuls politiques le soin de d\u00e9finir leur statut et leurs droits n’est pas plus acceptable que de laisser les multinationales d\u00e9finir les r\u00e8gles du jeu de l’\u00e9conomie.<\/strong>\r<\/p>

Rendre les citoyens acteurs de leur destin signifie d’embl\u00e9e leur donner le droit de voter directement les r\u00e8gles du jeu applicables aux \u00e9lus. En cons\u00e9quence, nous proposons que la Constitution renvoie \u00e0 une loi r\u00e9f\u00e9rendaire le soin de fixer les principes fondamentaux applicables aux \u00e9lus: interdiction du cumul des mandats, transparence et contr\u00f4le des patrimoines, transparence et contr\u00f4le des d\u00e9clarations d’int\u00e9r\u00eat (y compris des proches), r\u00e9gime des incompatibilit\u00e9s, transparence compl\u00e8te dans la gestion des deniers publics (r\u00e9serve parlementaire et IRFM<\/a>)…\r<\/p>

Nous proposons en outre l’adoption imm\u00e9diate par l’Assembl\u00e9e Nationale d’un Code de d\u00e9ontologie et la prestation d’un serment de respect de ses obligations applicable \u00e0 tous les \u00e9lus et aux membres du gouvernement. Pour rendre cr\u00e9dible la parole publique le mensonge public doit \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9. Nous proposons la cr\u00e9ation d’un d\u00e9lit de parjure, applicable aux \u00e9lus et aux ministres en cas de mensonge quant au respect des obligations pr\u00e9vues par le Code de d\u00e9ontologie.\r<\/p>

En second lieu<\/strong>, il n’y a de r\u00e8gle de droit que pour autant qu’elle est contr\u00f4l\u00e9e et sanctionn\u00e9e.\r<\/p>

Pour cette raison, la Haute Autorit\u00e9 de la D\u00e9ontologie de la vie publique doit \u00eatre compos\u00e9e de magistrats, de personnalit\u00e9s nomm\u00e9es par les autorit\u00e9s politiques mais aussi de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et notamment des associations de lutte contre la corruption. L’alerte \u00e9thique dans les administrations doit \u00eatre organis\u00e9e et les lanceurs d’alerte prot\u00e9g\u00e9s; la Haute autorit\u00e9 doit \u00eatre dot\u00e9e de pouvoirs d’investigations et de contr\u00f4le et doit pouvoir saisir le Parquet. Le droit de se constituer partie civile pour les associations de lutte contre la corruption comme l’a admis la Cour de Cassation dans l’affaire dite des \u00ab\u00a0Biens mal acquis\u00a0\u00bb doit \u00eatre l\u00e9galis\u00e9e.\r<\/p>

En troisi\u00e8me lieu<\/strong>, l’ind\u00e9pendance de la Justice reconnue comme un Pouvoir au niveau constitutionnel n\u00e9cessite une r\u00e9forme du CSM<\/a> mais aussi une autonomisation des Parquets.\r<\/p>

Cela ne suffira pas. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de revoir la proc\u00e9dure de poursuite pour fraude fiscale afin de cesser d’en faire un outil abondamment utilis\u00e9 contre des adversaires politiques et omis contre les amis politiques.\r<\/p>

En quatri\u00e8me lieu<\/strong>, la question des conflits d’int\u00e9r\u00eat qui est en r\u00e9alit\u00e9 celle du trafic d’influence et de la corruption doit \u00eatre mise sur la table.\r<\/p>

Elle impose de revoir le lobbying sous toutes ses formes, les r\u00e8gles de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte jointe \u00e0 un contr\u00f4le citoyen, et le sujet ne se limite pas aux \u00e9lus.\r<\/p>

Le peuple fran\u00e7ais ne peut rester sans r\u00e9agir \u00e0 une image d\u00e9testable que donne sa classe politique au-del\u00e0 de tout le clivage et ce, de longue date. A d\u00e9faut, nous deviendrions alors \u00e0 notre tour complices d’un \u00e9tat de corruption end\u00e9mique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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