{"id":3501,"date":"2018-02-09T13:19:00","date_gmt":"2018-02-09T12:19:00","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/la-ligne-de-crete\/?p=3501"},"modified":"2018-02-09T13:19:00","modified_gmt":"2018-02-09T12:19:00","slug":"2018-02-09-nous-sympathisants-de-larem-voulons-une-loi-immigration-plus-juste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stephanegemmani.fr\/2018-02-09-nous-sympathisants-de-larem-voulons-une-loi-immigration-plus-juste\/","title":{"rendered":"Tribune | Nous, sympathisants de LaREM, voulons une loi immigration plus juste !"},"content":{"rendered":"

\u00a0\u00bbA l’attention des D\u00e9put\u00e9.e.s de LaREM,\u00a0\u00bb<\/strong><\/p><\/strong><\/div>\n\n

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Adh\u00e9rents ou sympathisants de LaREM<\/a><\/strong> nous sommes engag\u00e9s dans l’aide aux populations pr\u00e9caires<\/a><\/strong>, notamment dans l’accueil aux migrants<\/a><\/strong>. Certains d’entre nous se sont m\u00eame investis dans la mise au point du programme pr\u00e9sidentiel concernant ces questions.\r<\/p>

Les r\u00e9fugi\u00e9s sont des atouts pour notre pays, pour son tissu social, pour son \u00e9conomie, et pour l’Europe tout enti\u00e8re…\r<\/p>

La loi<\/a><\/strong> sur l’immigration<\/a><\/strong> aura une importance capitale pour le regard que les Fran\u00e7ais et les \u00e9trangers porteront sur la politique fran\u00e7aise. Les premiers \u00e9chos nous inqui\u00e8tent. Les difficult\u00e9s actuelles des politiques d’accueil sont dues au fait que le r\u00f4le des citoyens n’y trouve pas sa place, quand il n’est pas d\u00e9courag\u00e9 voir sanctionn\u00e9.\r<\/p>

Quelques propositions…<\/strong>\r<\/p>

Les associations agr\u00e9\u00e9es pour l’accueil-partage assurent le gite et le couvert d’un certain nombre d’\u00e9trangers prot\u00e9g\u00e9s. Elles encouragent leurs \u00ab prot\u00e9g\u00e9s \u00bb \u00e0 s’autonomiser en les aidant \u00e0 trouver une formation ou un travail tout en perfectionnant, leur ma\u00eetrise du fran\u00e7ais et leurs connaissance de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.\r<\/p>

Les adh\u00e9rents des associations agr\u00e9\u00e9es s’engagent \u00e0 fournir des prestations. En nature, consistant \u00e0 offrir un nombre minimum de journ\u00e9es d’h\u00e9bergement pour les prot\u00e9g\u00e9s de l’association. Financi\u00e8res, dont l’objet est de permettre \u00e0 l’association de louer des logements et donnent lieu \u00e0 r\u00e9duction d’imp\u00f4ts analogue \u00e0 celles des organismes d’aide aux personnes en difficult\u00e9<\/strong>. Les prestations en nature peuvent donner lieu \u00e0 r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur la base d’une valeur forfaitaire de la journ\u00e9e d’h\u00e9bergement d\u00e9termin\u00e9e par l’administration fiscale.\r<\/p>

Actuellement, un ressortissant n’appartenant pas \u00e0 l’espace Schengen, doit pr\u00e9senter les justificatifs relatifs \u00e0 l’objet du s\u00e9jour, aux moyens de subsistance, aux conditions d’h\u00e9bergement et d’assurance de voyage. En absence de compte bancaire ou de suffisamment de fonds pour se prendre en charge pendant le voyage, il doit pr\u00e9senter une \u00ab attestation de soutien officielle \u00bb d’un ami ou d’un parent. Dans un voyage professionnel, une attestation officielle de l’employeur, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, devra garantir que les d\u00e9penses de voyage du candidat seront couvertes. L’engagement d’un \u00ab garant \u00bb est n\u00e9cessaire, et ce garant peut \u00eatre un particulier ou une entreprise.\r<\/p>

Lors de la premi\u00e8re demande d’entr\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais les justifications sont trop souvent refus\u00e9es par l’OFPRA qui demande des preuves (en particulier justifications de nationalit\u00e9 et d’\u00e2ge) que les demandeurs, qui ont souvent d\u00fb fuir leur pays \u00e0 l’insu des \u00ab autorit\u00e9s \u00bb locales, ne peuvent fournir. Implicitement les demandeurs sont consid\u00e9r\u00e9s comme des menteurs. Or, en droit, ce ne sont pas les accus\u00e9s qui doivent d\u00e9montrer leur innocence mais les accusateurs qui doivent d\u00e9montrer la culpabilit\u00e9.<\/strong> Autrement dit, si l’OFPRA n’est pas en mesure de d\u00e9montrer la fausset\u00e9 des renseignements fournis par le demandeur, elle ne peut refuser l’argumentation de celui-ci. Par contre elle peut demander une garantie de ressources pendant le s\u00e9jour demand\u00e9.\r<\/p>

Nous sugg\u00e9rons que les associations d’accueil agr\u00e9\u00e9es puissent \u00e9galement \u00eatre garantes. Elles peuvent ainsi proposer une garantie de prestation de gite et de couvert pendant une dur\u00e9e \u00e0 d\u00e9finir pour les demandeurs de permis de s\u00e9jour en France. Une repr\u00e9sentation des associations d’accueil devrait \u00eatre assur\u00e9e aupr\u00e8s de chaque instance de l’OFPRA afin de proposer cette garantie pour une dur\u00e9e limit\u00e9e d\u00e8s la pose de la demande d’entr\u00e9e sur le territoire.<\/strong>\r<\/p>

Sauf cas exceptionnel et justifi\u00e9, un permis de s\u00e9jour doit \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 tout \u00e9tranger, pouvant justifier du soutien d’un garant agr\u00e9\u00e9, en faisant la demande en France ou dans les d\u00e9l\u00e9gations de l’\u00e9tat fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9tranger. La dur\u00e9e du permis de s\u00e9jour est \u00e9gale \u00e0 celle de la garantie. Le permis de s\u00e9jour accord\u00e9 dans ces conditions est accompagn\u00e9 d’un permis de travail. Le permis de s\u00e9jour prend fin avec la garantie, \u00e9ventuellement renouvelable.\r<\/p>

Les prot\u00e9g\u00e9s ont droit \u00e0 la CMU. Les garants peuvent contracter des assurances compl\u00e9mentaires \u00e0 leurs noms.\r<\/p>

En fin de garantie, si le prot\u00e9g\u00e9 justifie d’un travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et d’un logement, son permis \u00ab sous garantie \u00bb est transform\u00e9 en permis de s\u00e9jour avec autorisation de travailler normal. Si non, il peut \u00eatre expuls\u00e9.\r<\/p>

Les populations migrantes comme certains natifs se retrouvent trop souvent sans domicile. C’est aussi tenir la promesse du Pr\u00e9sident de ne plus voir de gens dormir dans la rue. Ind\u00e9pendamment des h\u00e9bergements chez les citoyens, et ceci n\u00e9cessite une v\u00e9ritable politique d’h\u00e9bergement d’urgence pour tous…<\/strong> Il faut donc des solutions durables comme l’h\u00e9bergement diffus, permanent et r\u00e9parti entre communes sur de petites unit\u00e9s, en fonction des capacit\u00e9s d’encadrement et de leurs moyens.\r<\/p>

Les lieux \u00e9clat\u00e9s ou diffus correspondent mieux aux besoins actuels des personnes seules, en couple, avec ou sans enfants. Leur situation pr\u00e9sente ne leur permet pas de pr\u00e9tendre \u00e0 l’acc\u00e8s direct \u00e0 un logement, en l’absence de ressources suffisantes, d’une situation administrative non \u00e0 jour, ou encore de probl\u00e9matiques de sant\u00e9 ou d’addiction.\r<\/p>

Des habitations communautaires de petites tailles doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es pour permettre \u00e0 des personnes en phase de d\u00e9socialisation de renouer des liens avec la soci\u00e9t\u00e9. Ce serait des lieux d’h\u00e9bergement o\u00f9 ils pourraient rester sans limite de temps.<\/strong>\r<\/p>

Une loi incluant ces dispositions conduirait \u00e0 une v\u00e9ritable r\u00e9volution d’une politique d’accueil qui a largement \u00e9chou\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. Elle se situerait parfaitement dans la ligne du Pr\u00e9sident Macron et de LREM qui cherchent \u00e0 lib\u00e9rer les initiatives des citoyens, en encourageant, en m\u00eame temps, leur prise de responsabilit\u00e9s.\r<\/p>

Les limites \u00e0 la politique d’accueil de la France seraient, ainsi, largement d\u00e9termin\u00e9es par la volont\u00e9 de la population elle-m\u00eame.\r<\/p>

Herv\u00e9 NIFENECKER,<\/strong>\r
Ing\u00e9nieur Polytechnique, Docteur \u00e8s Sciences,\r
Pr\u00e9sident de \u00ab\u00a0Sauvons Le Climat\u00a0\u00bb,\r
Fondateur de la Global Initiative to Save Our Climate\r<\/p>

St\u00e9phane GEMMANI,<\/strong>\r
Fondateur du Samu Social de Grenoble\r
Conseiller r\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes Cap 21\r<\/p>

Louise-Hortense DIBAM,<\/strong>\r
Pr\u00e9sidente du Conseil Consultatif des R\u00e9sidents \u00c9trangers de Grenoble)\r<\/p>

Dr. Michel BELAKHOVSKY,<\/strong>\r
Physicien, Ancien pr\u00e9sident du CCSTI de Grenoble.\r
Membre du Cercle Europe de l’Is\u00e8re-LREM\r<\/p>

S\u00e9bastien CLAISSE,<\/strong>\r
Formateur en gestion de projet et solutions digitales. Adh\u00e9rent LREM.\r<\/p>

Angela MOKONDJIMOBE<\/strong>\r
R\u00e9fugi\u00e9e politique de 1988 \u00e0 1992\r
Professeur des \u00e9coles,\r
Adh\u00e9rente LREM\r<\/p>

Marie BELAKHOVSKY,<\/strong>\r
\u00c9ducatrice de Jeunes Enfants, Formatrice. Adh\u00e9rente LREM\r<\/p>

Yves BRECHET,<\/strong>\r
Citoyen – Sympathisant En Marche!\r<\/p>

Aussi sur : [\r

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|http:\/\/www.huffingtonpost.fr\/stephane-gemmani\/propositions-pour-les-deputes-de-larem-afin-de-favoriser-laccueil-des-immigres_a_23356862\/|fr|Les articles de St\u00e9phane Gemmani sur le Huffington Post]\r<\/p>

\u00c9galement sur : [\r

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|https:\/\/blogs.mediapart.fr\/stephane-gemmani\/blog\/080218\/nous-adherents-sympathisants-de-lrem-voulons-une-loi-immigration-juste-et-humaniste|fr|Les articles de St\u00e9phane Gemmani sur le M\u00e9diapart]<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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